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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

B..., par ailleurs fils du gérant de l'entreprise, pour des faits de violences avec arme dont il disait avoir été victime au matin du 6 novembre à la fin de son poste de travail de nuit.

Source officielle

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CA

9e Chambre A

6162da75dda066944ee0e8ea

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

 : - un relevé informatique qui applique de manière forfaitaire une durée hebdomadaire de travail de 48 heures, quelle que soit la semaine travaillée, exception faite des semaines suivantes : * année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01184

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

qu'il fait également état de la convocation du 28 mars 2008 à un entretien préalable tenu le 7 avril 2008 restée sans suite, relativement au défaut de restitution de clés des véhicules de service en fin

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b00d4486ef05df30250c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur la demande des documents de fin de travail rectifiés, sous astreinte Il convient d'ordonner à Maître [X] [D], en qualité de mandataire ad hoc de la société Wibell France aux fins de la représenter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2d77ef77d000880b6c9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de conducteur de travaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

aux débats : - sa pièce n°15 : il s'agit de tableaux mentionnant, pour chaque semaine de la période ayant couru du 27 août 2019 au 21 janvier 2022, jour par jour, une heure de début et une heure de fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

par la décision de la liquidation judiciaire, - de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts et griefs de l'employeur, - de fixer sa créance dans la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

effectuées par chaque salarié soient décomptées il est impératif de badger au début et à la fin de chaque période de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

, la société a alors proposé à Monsieur [V] d'être affecté sur l'activité des navettes hôtels avec des horaires variant de 16h33 à 17h58 comme heure d'embauche, et entre 1h14 et 2h10 comme horaire de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01665

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

intermittent alternant une période travaillée et des périodes non travaillées ; que l'article L.3123-33 du code du travail dispose que le contrat de travail intermittent est un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] produit pour chaque année, en pièces n° 38, 39 et 40, un tableau mentionnant : - pour 2017 : une heure de début de travail à 2 heures à l'exception du lundi 8 heures ainsi qu'une heure de fin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92725

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

travail, selon ses dires"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fa

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En effet, outre la bonne entente qui est manifestée dans ces messages, Mme [C] [M] épouse [U] sollicitait les 'certificats de fin de travail' par courriel du 18 octobre 2017 et le paiement de ses salaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e91

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'article R.4624-15 du code du travail prévoit que lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R.4624-

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a89dcdc6046d478a00ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du temps de travail prévoyant 204 jours de travail par an et permettant un nombre de jours travaillés éventuels de 191 jours par an.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550bb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

De la même façon, il est démontré que, malgré la fin de son contrat de travail au 30 septembre 2019, la sortie des effectifs de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En effet, outre la bonne entente qui est manifestée dans ces messages, Mme [V] [G] sollicitait les 'certificats de fin de travail' par courriel du 18 octobre 2017 et le paiement de ses salaires uniquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dde6f0d304f138e5fa5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

des heures supplémentaires non rémunérées, expliquant qu'il possédait sur son téléphone mobile une application Kelio qui est une pointeuse, laquelle transférait à l'employeur les heures de début et de fin

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TA

4ème Chambre

DTA_2101761_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la méconnaissance alléguée des dispositions de l'article L. 8115-1 du code du travail : 2.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea87

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sans réponse de votre part à ce jour, je me vois dans l'obligation de mettre fin à mon contrat de travail.

Source officielle