AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdba7b9670ee886c8b63d74
12 février 2019
12 février 2019
B..., par ailleurs fils du gérant de l'entreprise, pour des faits de violences avec arme dont il disait avoir été victime au matin du 6 novembre à la fin de son poste de travail de nuit.
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9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
31 mai 2012
: - un relevé informatique qui applique de manière forfaitaire une durée hebdomadaire de travail de 48 heures, quelle que soit la semaine travaillée, exception faite des semaines suivantes : * année
Source officielle