B..., fonctionnaire de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Nice en 2004 puis de Marseille en 2012, a bénéficié d’une reconstitution de sa carrière par un arrêté du 27 juin 2022

A B, fonctionnaire de police, a sollicité, le 11 décembre 2020, le bénéfice des dispositions relatives à l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à Toulouse dans des quartiers urbains

Le 22 octobre 2009, le procureur de la République d’İdil entendit Hanifi Saylam, fonctionnaire de police.

A, fonctionnaire de police, a sollicité, le 19 mars 2021, le bénéfice des dispositions relatives à l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à Toulouse dans des quartiers urbains où

A, fonctionnaire de police, a sollicité, le 23 mars 2021, le bénéfice des dispositions relatives à l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à Toulouse dans des quartiers urbains où

Mme B, fonctionnaire de police, a sollicité, le 16 juillet 2021, le bénéfice des dispositions relatives à l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à Toulouse dans des quartiers urbains

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que les questions n°2, 4 et 6 relatives à la circonstance aggravante du meurtre constituée par la qualité de fonctionnaire

Par un courrier du 19 octobre 2020, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre

et ont fait l'objet de commentaires ou d'articles dans différents médias, force est de constater que les faits qu'il a dénoncés à l'encontre de différents fonctionnaires de police n'ont pu être imputés

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er avril 1996 dans un quartier urbain où se

B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 2 janvier 2002 dans un quartier urbain où se

l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires

correspondant (...) à la fonction qu'ils exercent cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée » ; Considérant qu'en l'absence de classement, par une disposition statutaire, des fonctionnaires

Il se déduit de cet article applicable dans le cadre d'un contrôle d'identité ou d'une procédure pénale : que le fonctionnaire de police consultant le Fichier des Personnes Recherchées soit précisément

Par un courrier du 17 décembre 2020, notifié le 29 décembre suivant, Mme A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de

"que, par contre, l'évidence qu'il s'agissait de fonctionnaires de police est nécessairement apparue lorsque Paul-André Y... et Louis Z... sont sortis de la "Clio", et, criant "police", ce qui n'a pas

A, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à compter du 1er septembre 2000 dans un quartier urbain où

Par un courrier du 21 décembre 2020, notifié le lendemain, Mme B, fonctionnaire de police, a demandé au ministre de l'intérieur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation

. ; celui-ci est fonctionnaire de police et Joseph Le Y... a précisé qu'il avait été mis en confiance par cette qualité particulière, qualité qui est censée conférer au prévenu une honnêteté plus conséquente

Le domicile de ce dernier étant localisé, les fonctionnaires de police s'y présentaient le même jour à minuit.