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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2107401_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'exigent pas que le demandeur suive une formation en alternance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300014_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du tribunal statuant en formation collégiale dans un délai de trois mois.
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc69
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sein de l’institut ICCA Formation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504841_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des apprentis (CFA) afin de préparer en alternance un CAP Boulanger et a conclu le 3 octobre 2023, un contrat d'apprentissage ; il a sollicité le 26 janvier 2024, un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504843_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des apprentis (CFA) afin de préparer en alternance un CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics et a conclu le 25 août 2023, un contrat d'apprentissage ; il a sollicité le 6 juin 2024, un titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606474_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, L. 6314-1 du code du travail, L. 6325-1 et suivants du code du travail et D. 6325-7 et suivants du code du travail, dès lors que la formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308583_20230817
17 août 2023
17 août 2023
titre de séjour, ni aucun récépissé ne lui a été délivré, ce qui fait obstacle à ce qu'elle poursuive des études et à ce qu'elle puisse travailler alors qu'elle bénéficie d'opportunités de suivre sa formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2414821_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de fait soutient que le préfet a estimé à tort que rien ne s'oppose à ce que sa cellule familiale se reconstitue hors du territoire national alors que l'ainé de ses enfants poursuit en France une formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513049_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que pour poursuivre sa formation d'ingénieur au sein de l'établissement CY Tech, où il est inscrit depuis le mois de septembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502949_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
C ne poursuit plus un cursus professionnalisant en alternance de telle sorte que le refus implicite de délivrance d'un titre de séjour ne remet pas en cause, à la date de la présente ordonnance, la poursuite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310315_20230824
24 août 2023
24 août 2023
demande est urgente en ce qu'elle est présente sur le territoire depuis l'âge de 13 ans, où elle a suivi sa scolarité, et qu'elle se trouve maintenue en situation irrégulière et empêchée de commencer la formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2509194_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01030
9 juin 2017
9 juin 2017
l'égard de Marie Aimée Y... via une promesse d'embauche mais sous la conditions suspensive de l'atteinte par celle-ci du niveau requis ; qu'il était prévu que Marie Aimée Y... effectue 400 heures de formation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212506_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la formation envisagée a débuté le 28 août 2022 et qu'elle n'est pas autorisée à l'intégrer au-delà du 14 octobre 2022 ; qu'elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202619_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'une erreur de fait car elle suit également une formation en alternance au jour de la décision attaquée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400314_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle s'est réorientée l'année suivante en première année d'une formation conduisant au diplôme de brevet de technicien supérieur en communication qu'elle a validée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B s'est inscrit en 1ère année de CAP de chaudronnerie, il n'a pas poursuivi cette formation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607126_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - l ’arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B s'est inscrit à l'école Paris School of Business en septembre 2023 pour une formation en alternance, l'employeur envisagé l'a informé en octobre 2023 qu'il n'était pas en mesure d'en financer les frais
Source officiellePage 23 sur 461