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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01978
14 octobre 2009
avait un niveau de formation assimilé à celui des pharmaciens d'officine, qu'au surplus, elle suivait la formation continue de la faculté de pharmacie ou de l'UTIPE (organisme officiel de formation pharmaceutique
Pôle 4 - Chambre 11
6336871d24cc0c3e2e3be844
19 mai 2022
[D] outre des frais pharmaceutiques et de transport.
Chambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e46
1 septembre 2022
à la Sas Société Travaux Industriels Cico Sud (Cico Sud) des travaux de réalisation d'un ensemble de tuyauteries destinées à l'alimentation d'une ligne supplémentaire de remplissage de produits pharmaceutiques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10577
3 mai 2018
sensibles, de la relation client, de la conduite des relations avec les prestataires extérieurs et de l'absence d'exemplarité d'un cadre ; que par ailleurs, l'employeur ne fournit aucun élément de nature
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22b1a
8 octobre 2024
DÉCISION : Sur la régularité des opérations de contrôle Il est acquis que les contrôles portant sur l'observation des règles de tarification et de facturation des actes, prestations, produits, fournitures
8ème chambre
DTA_2307222_20250210
10 février 2025
nucléaire par le biais d'une " location-vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour la préparation de doses de radio-isotopes de haute énergie et l'injection au patient, et fourniture
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006116
5 mai 2011
BIOALLIANCE PHARMA SA (BIOALLIANCE) est une société de droit français qui développe et commercialise des spécialités pharmaceutiques.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb53cdc6046d47d1def2
1 avril 2026
La convention collective applicable est celle de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992.
cr
6079a8409ba5988459c4c390
19 décembre 1989
pas avoir d'action thérapeutique, que ce même produit ne peut davantage être un médicament par fonction ou à raison de sa composition, que la définition du produit d'hygiène corporelle telle que la fournit
Pôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
La SAS PFIZER a une activité de fabrication de produits pharmaceutiques.
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a1f
13 avril 2016
Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel
60358171a3c721a6b2502a29
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204316_20240408
8 avril 2024
L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
Chambre 4-3
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
La SA Labcatal exerce l'activité de laboratoire pharmaceutique, à savoir l'élaboration et la fabrication de produits pharmaceutiques.
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
II-SUR LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX LES DÉPENSES DE SANTÉ ACTUELLES comprenant les frais médicaux et pharmaceutiques) soit 12. 626, 84 € selon le décompte de la sécurité sociale, aucun autre poste de
1ère chambre
DTA_2004215_20230720
20 juillet 2023
Pour justifier la dépréciation de la valeur de son fonds de commerce, la société requérante fournit des éléments chiffrés relatifs aux exercices 2009 à 2013 et se prévaut de données générales relatives
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00552
28 septembre 2022
[Y] [X], est titulaire d'une officine de pharmacie, exerce une activité de centrale d'achat pharmaceutique (CAP) et la société Pyxis Pharma, devenue la société Pyxis Services, puis la société Mon Courtier
6137263dcd580146774240a5
7 novembre 2006
durée de l'incapacité temporaire totale de travail et, d'autre part, celle correspondant à la période allant du 6 septembre 1996 à l'âge de 65 ans ; que toutefois, sur la première période, elle ne fournit
6253c9bfbd3db21cbdd8926c
29 octobre 2007
condamnation de la Clinique BAILLIS et du Docteur Y... à l'indemniser par priorité sur les sommes allouées à Madame X..., à hauteur de 35 543,82 € au titre des frais médicaux (honoraires, frais pharmaceutiques
2ème chambre
DTA_2103363_20231120
20 novembre 2023
responsable des blessures doit lui rembourser ses débours, justifiés par l'attestation d'imputabilité ; - ses frais médicaux du 13 mars au 7 septembre 2020 sont de 2 493,97euros ; - ses frais pharmaceutiques
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