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689 résultats pour « frais de blanchissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301651_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

européen de formation, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 4 janvier 2023, qu'il a été employé par le service de la blanchisserie

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2304665_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En outre, il a conclu un contrat à durée déterminée du 22 septembre 2022 au 1er octobre 2022 en qualité d'opérateur de production avec la société " blanchisserie blésoise ", qui a été renouvelé à deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86595

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

non respect de la Convention collectiveAttendu que Mme Y... fait valoir à cet égard que la fonction d'hôtesse mentionnée dans le contrat de travail n'existe pas dans la convention collective de la blanchisserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c66

Appel

28 novembre 2003

28 novembre 2003

puis ont mis en cause le liquidateur Monsieur Thomas X... par assignation délivrée le 16 décembre 1998, pour conclure à leur condamnation au paiement desdites sommes, outre des dommages et intérêts et frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02449_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., agent de maitrise principal au centre hospitalier de Roanne affecté au service blanchisserie, a été victime, le 18 novembre 2021, d’une luxation de l’épaule gauche suite à une violente altercation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03274_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ces conditions, alors même que le ministre admet que les prestations de nettoyage et de blanchisserie sont exécutées au bénéfice des locataires, la société It Immo et Services doit être regardée,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100346

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours du mois de février 2020, Mme [X] a appris que l'immeuble en cause était situé dans l'emprise d'une entreprise de blanchisserie-teinturerie exploitée successivement depuis 1965 par les établissements

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8b9eaf7bf00008e55648

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 (IDCC 2002).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6360c51457d0f882dbc0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

travail et de l'article 515 du code de procédure civile, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaires de Mme [Y] à la somme de 3326,61 euros, - dit qu'à défaut d'exécution spontanée les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

les soins médicaux, chirurgicaux que sa position pourra réclamer et à lui faire administrer tous les médicaments préscrits ; l'acquéreur, toutefois, ne devant avoir à sa charge, en ce qui concerne les frais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900753_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 28.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb23

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] aux entiers frais et dépens, le tout avec intérêts judiciaires à compter du jour de la demande, l'exécution provisoire, - condamné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21862_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

établissements privés à but lucratif, fournissent à leurs résidents des prestations de soins, d'assistance à la dépendance et d'hébergement, en ce compris notamment la restauration, l'animation et le blanchissage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21882_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

établissements privés à but lucratif, fournissent à leurs résidents des prestations de soins, d'assistance à la dépendance et d'hébergement, en ce compris notamment la restauration, l'animation et le blanchissage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD003724902

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

    Frais et dépens 22.     La requérante demande également 4   250 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

64a7b08d3bcaf505db696825

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] a assigné la société Arti Press en paiement de la somme de 11 700 euros au titre de sa rémunération et de celle de 354 euros au titre de frais.

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862235d4f3fc56380b054

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par arrêt du 18 mars 2021, la cour de céans a partiellement infirmé ce jugement, a confirmé les condamnations précitées et a en outre condamné in solidum l'association ATCF et l'association les Blanchisseries

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241094

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5898361df277dc599e0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[G] a travaillé du 6 septembre 1993 au 23 février 2017 au sein de la SARL Anett Cinq Midi Pyrénées (ci-après la société ANETT), en qualité d'agent de production spécialisé dans le secteur de la blanchisserie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 3 septembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de Redressement judiciaire de la société SQL SASU, exerçant une activité de blanchisserie et teinturerie de

Source officielle