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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301651_20240528
28 mai 2024
européen de formation, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 4 janvier 2023, qu'il a été employé par le service de la blanchisserie
1ère chambre
DTA_2304665_20250324
24 mars 2025
En outre, il a conclu un contrat à durée déterminée du 22 septembre 2022 au 1er octobre 2022 en qualité d'opérateur de production avec la société " blanchisserie blésoise ", qui a été renouvelé à deux
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86595
18 septembre 2002
non respect de la Convention collectiveAttendu que Mme Y... fait valoir à cet égard que la fonction d'hôtesse mentionnée dans le contrat de travail n'existe pas dans la convention collective de la blanchisserie
6253c8f2bd3db21cbdd86c66
28 novembre 2003
puis ont mis en cause le liquidateur Monsieur Thomas X... par assignation délivrée le 16 décembre 1998, pour conclure à leur condamnation au paiement desdites sommes, outre des dommages et intérêts et frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
B..., agent de maitrise principal au centre hospitalier de Roanne affecté au service blanchisserie, a été victime, le 18 novembre 2021, d’une luxation de l’épaule gauche suite à une violente altercation
DCA_21TL03274_20231012
12 octobre 2023
Dans ces conditions, alors même que le ministre admet que les prestations de nettoyage et de blanchisserie sont exécutées au bénéfice des locataires, la société It Immo et Services doit être regardée,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100346
28 mai 2026
Au cours du mois de février 2020, Mme [X] a appris que l'immeuble en cause était situé dans l'emprise d'une entreprise de blanchisserie-teinturerie exploitée successivement depuis 1965 par les établissements
Sociale A salle 3
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
La relation de travail était régie par la convention collective de la blanchisserie, teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 (IDCC 2002).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6360c51457d0f882dbc0
27 avril 2023
travail et de l'article 515 du code de procédure civile, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaires de Mme [Y] à la somme de 3326,61 euros, - dit qu'à défaut d'exécution spontanée les frais
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
les soins médicaux, chirurgicaux que sa position pourra réclamer et à lui faire administrer tous les médicaments préscrits ; l'acquéreur, toutefois, ne devant avoir à sa charge, en ce qui concerne les frais
1ère Chambre
DTA_1900753_20230620
20 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 28.
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb23
24 octobre 2025
[O] aux entiers frais et dépens, le tout avec intérêts judiciaires à compter du jour de la demande, l'exécution provisoire, - condamné M.
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
établissements privés à but lucratif, fournissent à leurs résidents des prestations de soins, d'assistance à la dépendance et d'hébergement, en ce compris notamment la restauration, l'animation et le blanchissage
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD003724902
28 avril 2005
    Frais et dépens 22.     La requérante demande également 4   250 EUR pour les frais et dépens encourus devant la Cour.
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b08d3bcaf505db696825
6 juillet 2023
[X] a assigné la société Arti Press en paiement de la somme de 11 700 euros au titre de sa rémunération et de celle de 354 euros au titre de frais.
630862235d4f3fc56380b054
25 août 2022
Par arrêt du 18 mars 2021, la cour de céans a partiellement infirmé ce jugement, a confirmé les condamnations précitées et a en outre condamné in solidum l'association ATCF et l'association les Blanchisseries
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241094
6 mars 2006
pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / Pour les immobilisations acquises à titre onéreux par l'entreprise, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des frais
4ème Chambre Section 3
625fa5898361df277dc599e0
15 avril 2022
[G] a travaillé du 6 septembre 1993 au 23 février 2017 au sein de la SARL Anett Cinq Midi Pyrénées (ci-après la société ANETT), en qualité d'agent de production spécialisé dans le secteur de la blanchisserie
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
Par jugement en date du 3 septembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de Redressement judiciaire de la société SQL SASU, exerçant une activité de blanchisserie et teinturerie de
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