Toutefois, ils leur remboursent leurs frais de déplacement ".

Contestant le nouveau mode de prise en charge des frais de déplacements mis en place par son employeur, Monsieur X... avait saisi le 8 septembre 1993 la juridiction prud'homale pour voir constater la rupture

Apave Sudeurope à verser à Madame [Y] [P] la somme de 3.898 euros au titre des frais de déplacement. Condamner la S.A.S.

de déplacement n'est pas un élément de salaire, de sorte qu'en affirmant de manière générale que l'indemnisation forfaitaire des frais de déplacement avait un caractère salarial, sans préciser en quoi

X... de sa demande en remboursement de frais de déplacement et de repas, la cour d'appel énonce que la société Cofimeg n'avait pas à garantir les prétendus avantages invoqués par le salarié et qu'en recherchant

X demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la note du 12 décembre 2001 du directeur de l'administration pénitentiaire relative à la prise en charge des frais de déplacement lors

A, salarié de la société ; - l'administration fiscale n'a pas tenu compte du fait qu'elle a expressément reconnu qu'une partie des sommes correspondait bien à des frais de déplacements ; - la somme

X..., délégué syndical CGT dans cet organisme, les frais de déplacement exposés par lui pour se rendre à une réunion organisée le 26 juin 1984 par l'inspecteur du travail à Grenoble, le conseil de prud'hommes

de déplacement supportés pour se rendre auprès de la victime hospitalisée, l'arrêt énonce que le règlement des frais de déplacements n'est pas prévu par l'article 706-3 susvisé ; Qu'en statuant ainsi

[T] [Y] a demandé à la société ATM Group Sécurité de procéder à la déclaration de l'accident et de lui régler ses frais de déplacement depuis le mois de février'2017, outre la majoration de ses heures

B, la somme de 300 euros allouée à ce titre par le tribunal est suffisante ; - les frais de déplacement du 15 février au 15 mars 2016 et du 7 au 16 juillet 2016 pour une poursuite des soins en

les frais de déplacement exposés par M.

2014-1049 du 15 septembre 2014, qui prévoit que les frais de déplacement du demandeur sont à la charge du comité.

sur ce point, a indiqué avoir constaté dans le cadre de sa mission d'expert comptable des deux sociétés que les remboursements des frais de déplacement du personnel de la Coopérative étaient toujours

Par acte du 10 octobre 2022 la caisse a interjeté appel partiel de ce jugement en ce qui concerne la disposition relative aux frais de déplacement.

générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu, selon le dernier de ces textes, que lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du malade, les frais

X... percevra les frais de déplacement en vigueur à la Chambre de l'agriculture, calculés sur la base d'un forfait kilométrique et d'une indemnité de base par repas." ; que le salarié a saisi la juridiction

48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) - Libre circulation des travailleurs - Fonctionnaire en stage préparatoire - Stage effectué dans un autre État membre - Remboursement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement

Les frais de déplacement mentionnés au présent alinéa engagés par un passager au titre du partage des frais dans le cadre d'un covoiturage défini à l'article L. 3132-1 du code des transports sont admis