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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ecd5801467741f42d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851cc

Appel

2 juillet 1999

2 juillet 1999

Au cours de la nuit, son véhicule de marque BMW immatriculé 1753 WQ 29 stationné sur le parking de l'hôtel a été volé et retrouvé endommagé le 22 mai 1995.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb8618a8555664970115d6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Les résolutions 3 b et 3 c sont en conséquence frappées de nullité.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300169

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Mounir X..., fils des locataires, avait été condamné pénalement pour avoir, courant novembre 2004, incendié plusieurs loges de gardiens et mis le feu au véhicule d'un gardien mais que ces faits graves

Source officielle
CC

civ2

60794b589ba5988459c42c74

Cassation

5 janvier 1983

5 janvier 1983

OBSERVATION DES FORMALITES DE L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE GARDIEN

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd3

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

d'un étranger en France, de faux et usage dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, après avoir, par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096ec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le délai de trois mois à compter de la date de signification du présent jugement par huissier de justice, le tribunal judiciaire de Rodez pourra être saisi, par la partie diligente, ou par le tiers gardien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203813_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A était lauréat des épreuves du concours externe de gardien de la paix de la police nationale au titre de la session de septembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01855

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

à service complet catégorie B avec un logement de fonction ; que les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des concierges, gardiens et employés d'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f6f

Appel

23 avril 2004

23 avril 2004

la cheville droite au gardien Y..., donnant un coup de poing sur la pommette gauche au gardien Z... et un coup de pied au niveau du tibia droit à l'adjoint de sécurité A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102698_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, garant de la marchandise entreposée dans ses locaux la nuit et le week-end vis-à-vis de ses clients, impliquent par nature et au vu de son activité au sein de la société J.A.Q Logistic, une résidence

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c4212e

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ET LE CAMION MILITAIRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100711

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[ ] que le deuxième grief consiste dans le défaut d'entretien et de gardiennage des navires sur la période du 21 mars 2006 au 18 avril 2006.

Source officielle
CC

civ2

60794b6e9ba5988459c43180

Cassation

14 février 1985

14 février 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SEUL UN EVENEMENT CONSTITUANT UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERE LE GARDIEN DE LA CHOSE, INSTRUMENT

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab7

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire prononcer la nullité de la transaction précitée et pour obtenir le paiement, notamment, de rappels de salaire, d'indemnités de rupture et pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00058

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

société Cave Canem surveillance sécurité, devenue Cave Canem ; qu'il était titulaire de mandats syndicaux ; que son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2012 à la société Cave Canem gardiennage

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f112b

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Z... un bateau de plaisance d'occasion, en a confié le 26 octobre 1980 le gardiennage à la société "Chantiers nautiques du Minaouet-Grignallou" (la société), également chargée des travaux d'entretien en

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TJ

Référés

69d69f5bcdc6046d478eba2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: La société Euratechnologies a lancé une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre portant sur les prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes, de surveillance et de gardiennage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, le matin, au moment de la récréation, en lui demandant de baisser son pantalon, - le gardien, qui se trouvait dans les toilettes, lui avait dit, alors qu'il était en train de jouer dans la cour, "toi

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789032

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

de repos applicables à certains agents du ministère de la justice : " Pour l'organisation du travail des personnels de l'administration pénitentiaire travaillant en horaires décalés, de jour comme de nuit

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