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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: grue de type au choix de l'entreprise pour approvisionnement et évacuation des matériaux.
Source officielle4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Les manquements concernant l'installation de la grue.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d68
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] en réparation de ses préjudices matériels sur les sommes suivantes : -' remplacement du flexible hydraulique : 240.00 euros TTC (annexe 14 du rapport 2016) - contrôle de sécurité de la grue : 420.00
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b6
28 octobre 1991
28 octobre 1991
réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que le sinistre litigieux, savoir les dommages causés à la grue
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee559
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 3 avril 1981, Philippe Y..., salarié de la société Pigeon, a été électrocuté, la grue
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed3e1
11 janvier 1989
11 janvier 1989
unique : Vu les articles 12, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, 1384, alinéa 1er, et 1880 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 mai 1982, une grue
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f8a
3 décembre 1998
3 décembre 1998
Y..., entrepreneur, a été victime d'un accident du travail ; qu'après la rupture du câble de la grue qu'il dirigeait depuis le sol, il est allé le dégager au bout de la flèche et qu'en descendant, après
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a7a
9 juillet 1984
9 juillet 1984
X..., ouvrier à La Cellulose du Rhône, a été victime, le 14 mai 1976, d'un accident du travail, ayant été heurté dans le dos par le grappin d'une grue ; qu'il en est résulté pour lui une incapacité permanente
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b130
12 décembre 1989
12 décembre 1989
les chantiers de même nature, implantés à proximité, n'ont pas cessé leur activité le jour des faits et que les vents ont soufflé sans excès avant la survenance de la tornade qui a aussitôt abattu la grue
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efac1
21 février 1989
21 février 1989
X... ; que, le 24 juin 1978, la grue en question s'est effondrée sur celui-ci, qui est décédé des suites de l'accident ; Attendu que Mme veuve X... a déposé une plainte, avec constitution de partie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd64034
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, à l'extrémité du bras articulé de la grue était fixée une benne preneuse (servant à récupérer les matériaux sur les chantiers).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10880
21 septembre 2017
21 septembre 2017
700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Idriss Y... expose qu'il a été embauché en qualité de chauffeur poids lourds au coefficient 103, que son travail consistait à transporter des grues
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
11 octobre 2024
) du véhicule immatriculé [Immatriculation 13] ; la SARL [15] a immédiatement fait réparer la grue et mis fin à la fuite, avant même que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200105
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dans la nuit du 29 au 30 mai 2003, un camion-grue immatriculé 460 ZZ 972
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007696430
27 juillet 1984
27 juillet 1984
Paul et dire si celui-ci est apte à la conduite des grues, treuils et engins, et désigne conjointement avec M.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5957f
17 février 1981
17 février 1981
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, FOURNIER AYANT VENDU UNE GRUE NEUVE, SON ACQUEREUR L'A AUSSITOT DONNE EN CREDIT-BAIL A BONNET; QUE, LES DEFECTUOSITES AFFECTANT CETTE GRUE L'AYANT RENDUE INUTILISABLE
Source officiellecr
6137253acd5801467741c073
14 novembre 1989
14 novembre 1989
construction du gros-oeuvre d'un immeuble, devait, sur la dalle en béton du cinquième étage, poser des éléments lourds de façade, préfabriqués ; que ces éléments, qui étaient mis en place à l'aide d'une grue
Source officiellecomm
61372386cd5801467740aef2
4 juillet 2000
4 juillet 2000
basculé dans le plan d'eau ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Zeimett reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était seule responsable de la chute de sa grue
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle ajoute que le salarié n'a jamais eu instruction de manipuler la charge à la main alors même qu'une grue est mise à disposition sur le chantier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Manutention à la grue pour mise en place sur le terrain.
Source officiellePage 23 sur 174
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