demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant le gymnase

demandent au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre la commune de Limas et la société Cebaco portant sur la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation énergétique du gymnase

Elles soutiennent que : - le chantier de démolition et de reconstruction du gymnase de Bray, situé sur le territoire de la commune d'Annecy, a été ajourné par ordre de service n° 7 daté du 30 novembre

équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l'informe du non-renouvellement du créneau lui étant alloué d'occupation hebdomadaire de la salle de danse du gymnase

C B, ainsi que de tous les occupants de son chef, sans délai, des locaux situés dans l'enceinte du gymnase Paul Emile Victor situé 6 chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois, qu'ils occupent sans

Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui

le 5 mai 2023, a pris fin en juillet 2023 ; elle a été hébergée chez une amie jusqu'en septembre 2023 ; elle a dormi dans le campement installé à Maurepas puis, depuis début novembre 2023, dans le gymnase

Il indique que, agent de la commune de Melun, il a été amené à travailler dans les vestiaires du gymnase des Récollets du 9 au 20 novembre 2020, qu'il est apparu que ces locaux contenaient de l'amiante

dans le dernier état de ses écritures, que : - la condition relative à l’urgence est remplie : elle est hébergée avec sa fille âgée de 3 ans depuis sept mois, en l’espèce depuis le 13 juin 2025, au gymnase

Le tribunal a estimé que le professeur d'EPS qui encadrait le cours de gymnastique au cours duquel l'accident s'est produit, n'avait commis aucune faute, le seule survenue d'une chute pendant un cours

Suivant une convention en date du 29 août 1997, l'association Profession Sport a mis à disposition de l'U.S.M.M. un éducateur sportif , avec la qualification BEES option Gymnastique Sportive, à effet du

[O] [Z] en pleine propriété, le lot n°2, correspondant au gymnase, revenant à M. [O] [Z] en nue-propriété, son père se réservant l'usufruit sur ce lot.

Il soutient que : - il est adjoint technique principal de première classe titulaire au sein de la commune d'Orléans ; il exerçait les fonctions de gardien de gymnase 5 rue de la Borde à Orléans et était

vient le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, a délégué à l'établissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un gymnase

E, adjoint technique territorial, a été recruté en 1999 par la commune d'Epernay pour exercer les fonctions de gardien de gymnase.

1er août 2016 dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et d'enjoindre à la même autorité de procéder à la fermeture de l'établissement situé à moins de 75 m du gymnase

E A, adjoint technique de deuxième classe titulaire, exerce depuis le 17 janvier 2013 les fonctions de gardien de gymnase au sein des services de la commune d'Antony.

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue

Elle soutient que : - la condition d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors que le gymnase dans lequel elle est mise à l'abri avec sa fille, ne constitue