François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, du 11 septembre 1991, qui, après l'avoir condamné du chef de tentative d'homicide volontaire, a prononcé sur les intérêts civils ;

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 3 mars 1989, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et tentative d'homicide volontaire

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN en date du 7 septembre 1988 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, dégradations,

Nadia - contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE en date du 20 mai 1988 qui, pour complicité de tentative d'homicide volontaire et complicité d'homicide volontaire, l'a condamnée à 20 ans de

son épouse divorcée" ; Attendu que, par arrêt du 5 juillet 1994, la cour d'assises des mineurs de Corse du Sud a jugé que les faits, dont elle avait précédemment acquitté Jean-Philippe X... pour homicide

    Devant la cour d’assises, les requérants demandèrent la condamnation de N.T. pour homicide volontaire. 14.

Les requérants relevèrent appel de cette ordonnance, alléguant également que les faits pouvaient «   même   » permettre la qualification d’homicide volontaire. 13.

C... souffrant de troubles psychiatriques et suivi par Mme Y..., médecin psychiatre hospitalier à Marseille ; qu'une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide volontaire au terme de laquelle

de deux usagers, quels qu'ils soient, et au cours desquels l'un d'entre eux a causé à un autre un dommage et que les parties n'avaient pas entendu inclure dans leur convention un événement tel que l'homicide

Mireille, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 16 avril 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui

" ; Attendu que ces trois questions figurent sur la feuille de questions ; qu'elles ont été déclarées sans objet dès lors qu'il a été répondu affirmativement à la question principale d'homicide volontaire

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 21 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation de complicité d'homicide

volontaire, la Cour et le jury ont également répondu affirmativement à la question n° 3 libellée comme suit : "les tentatives d'homicide volontaire spécifiées ci-dessus ont-elles été commises avec cette

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 2 octobre 1989, qui, pour tentative d'homicide volontaire, vol avec port d'arme, escroqueries, l'a condamné à 13 ans de réclusion

commettre ; que la question susvisée ne caractérise pas, en fait, le commencement d'exécution ni même l'intervention extérieure qui l'a interrompu" ; Attendu que la question relative à la tentative d'homicide

ARTIFICIELLEMENT MULTIPLIE LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE " ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY, APRES AVOIR RESOLU AFFIRMATIVEMENT LA QUESTION ABSTRAITE DE TENTATIVE D'HOMICIDE

Natacha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide

Nourredine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de tentative d'homicide

de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait à l'encontre de l'inculpé des charges suffisantes des chefs d'homicides

violation des articles 295, 296, 297 du Code pénal et 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farran devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation d'homicide