Ainsi, la décision querellée nierait sa qualité de véritable et unique propriétaire de cette parcelle. 35. L'examen préalable de la qualité de propriétaire que M.

, l'office, la réserve, des locaux destinées à la lingerie, un salon ainsi que des logements destinés au personnel de réception ; - les propriétaires acquéreurs s'engagent aussi à passer un contrat de

Aucune construction ne pourra être établie sur lesdites parcelles sans autorisation expresse du propriétaire.

d'habitation comprenant dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section AH numéros 998, 999, 1000 et 1001 situées route du Col de Leschaux à Sevrier, ensemble la décision implicite du 9 février

) et cinq mètres (5 m) pour les voies desservant des opérations de constructions collectives (plus de 2 logements).

C, propriétaires de parcelles voisines, demandent l'annulation de ce permis de construire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AI 206, sur laquelle est édifiée une maison de plain-pied, située dans la même rue que le terrain d'assiette du projet de la SCCV Spinosa Chuel, à une distance

La Sci la Capellane est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AI [Cadastre 3] formant le lot n°7.

un immeuble collectif de 23 appartements sur un terrain situé 89 rue Bonnaous, constitué par les parcelles cadastrées section AC n°s 527, 528 et 530 à 533 ; 2°) d'ordonner le retrait, sur le fondement

-Il ressort des pièces produites à l'instance que l'ensemble des parties est propriétaire de parcelles issues d'une propriété de Monsieur [B] [G] : Mme [IO] est propriétaire de la parcelle D[Cadastre

H est propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle contigüe au terrain d'assiette du projet, dont il est le voisin immédiat.

superficie totale de 2 298 m², qui constitue l'assiette de l'immeuble de cette copropriété.

d'immeubles servant à l'hébergement du personnel saisonnier), la SCI Les Adrets (propriétaire des murs de la résidence de tourisme), la SARL SAPSI Loisirs (gérant les équipements de sports et loisirs)

et la construction d'un collectif de dix logements sur la parcelle NT 237 sise 1 rue Léon Jost, en zone UMc du plan local d'urbanisme métropolitain.

la parcelle cadastrée section [Cadastre 2].

[Z] [Y] expose qu'il est devenu propriétaire de la parcelle lot n° [Cadastre 1] de la terre HAMATUA II sise à [Localité 5] à la suite : d'une part, du décès de son père feu [O] [Y] le 12 juin 1995 à qui

Il résulte toutefois des pièces que parallèlement à l'activité agricole, [W] [F] a développé une exploitation de coupe et de vente de bois sur la partie est de la parcelle louée cadastrée section A n°[

de la parcelle cadastrée [...] , a projeté la construction d'un immeuble de 13 logements sur sous-sol au [...]                       .

[T] [F] et Mme [A] [S] épouse [F] (les époux [F]), déjà propriétaires des parcelles cadastrées section AR n° [Cadastre 5] et [Cadastre 12], ont fait l'acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°

Ces travaux impliquent notamment la démolition de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 20], parcelle cadastrée section CN, n° [Cadastre 2], appartenant à Madame [Y] [Z] épouse [E].