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23 891 résultats pour « indemnite de panier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01698

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

l'exception de 83 jours ; que pour le mois d'octobre 2010 qui n'en comporte pas l'appelant a été absent pour un accident de travail pour la moitié du temps de travail, et pour l'autre moitié a perçu des indemnités

Source officielle

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CC

soc

61372410cd58014677411bf5

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

été licenciée pour motif économique le 13 août 1997 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer divers rappels de salaire et accessoires sur la base d'un temps plein et diverses indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

travail effectif pouvaient être pris en compte et de justifier par plusieurs attestations que les chauffeurs de l'entreprise avaient choisi d'être payés en heure de travail plutôt que de percevoir une indemnité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af90147228318b9138c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ville d'[Localité 4] et ses environs, que l'ensemble des chauffeurs livreurs étaient domiciliés dans l'agglomération d'[Localité 4] et que les chauffeurs livreurs bénéficiaient d'un nombre limité d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00321

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

de novembre et décembre 2013, février à octobre 2014, avec mention de l'heure d'entrée et de sortie pour certains jours seulement, sans indication d'une pause méridienne en contradiction avec les indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- 67,17 euros à titre de congés payés afférents, - 1.524,23 euros à titre de rappel de primes de salissure, - 152,42 euros à titre de congés payés afférents, - 105,60 euros à titre de rappel d'indemnités

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Sur la prime de panier Aux termes de la convention collective, 'une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant une durée minimale de travail de 6 heures continue' (7 heures jusqu'en octobre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] en qualité de chef de chantier 2ème échelon coefficient TAM 2 moyennant une rémunération mensuelle brute de 2.500 euros, outre des indemnités de panier et de déplacement pour une durée mensuelle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02022

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

activité avec maintien de la rémunération, par suite de l'arrêt de production décidé par la direction de la société Idéal Fibres & Fabrics, ne saurait priver Monsieur [B] de la perception des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de cette prime ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pro B2O à verser à Monsieur [P] la somme de 745,61 euros au titre des indemnités

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e32cdc6046d472f66bb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] de ses demandes au titre de la prime de pénibilité, des indemnités de paniers repas. Déboute M.[T] de sa demande en résiliation judiciaire. Dit le licenciement pour faute grave valide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d90

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

toute nature dus à l'exécution et à la cessation du contrat de travail", ce qui incluait les primes de panier, accessoires du salaire et l'indemnité se fondant sur l'absence de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7e4f6d33e2e97f0996

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de prime de transport * 5504,80 euros à titre d'indemnité de prime de panier * 2734,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés * 819,66 euros à titre d'indemnité de prime de vacances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

[J] à l'exception des indemnités de panier, des primes exceptionnelle, de résultat, de fin d'année ; Il sera ci-après examiné les primes mensuelles ayant fait l'objet d'intégration au plus tard par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201197

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

payés, peu important que cette indemnité soit assujettie à cotisations sociales ; qu'en affirmant, pour inclure dans l'indemnité de congés payés, les indemnités de panier de nuit et de panier de jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1d

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

solde de 81 €, sur le rejet des demandes au titre des heures supplémentaires, la salariée ayant été payée au vu des feuilles d'heures établies par elle-même, sur le rejet des demandes au titre des indemnités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75c98b510604f5bc1e24

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Lors de notre entretien préalable, vous nous avez tout d'abord indiqué ne pas comprendre puis avez prétendu que l'indemnité de panier repas était insuffisante, reconnaissant ainsi avoir utilisé la carte

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79aa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

complémentaires, en conséquence, condamner la Société Ambulances Gulli à lui verser la somme de 4.112,21 euros brut, -d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame [E] de sa demande d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e7ec25a97f0381f5733

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

une ancienneté d'abord non appliquée puis rectifiée sans effet rétroactif, des congés payés imputés du fixe à objectifs atteints, des jours de formation et des jours fériés chômés non payés, des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01082

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

de salissure et leur intégration dans l'assiette de calcul des congés payés, ainsi que l'intégration dans cette assiette de calcul des indemnités de panier, de casse-croûte, forfaitaire de repas, de l'indemnité

Source officielle