de clientèle, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allocation d'une indemnité de clientèle au VRP licencié est subordonnée à la preuve de ce que l'intéressé a apporté, créé ou développé une clientèle

Y... a continué à exploiter la même clientèle, sous forme libérale, aucune indemnité de clientèle n'était due dès lors qu'il n'avait pas perdu celle-ci ; que la cour d'appel a violé l'article L. 751-9

CARTE, SANS AVOIR OBTENU L'ACCORD PREALABLE DES ETABLISSEMENTS BENOTEAU ET CIE, ETAIT CONSTITUTIF DE FAUTE, ET ALORS QU'IL N'A PAS ETE EXAMINE SI ELLE ETAIT SUFFISAMENT GRAVE POUR ETRE PRIVATIVE DE L'INDEMNITE

de clientèle, alors, selon le moyen, que le VRP ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle

sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 1996), d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

par l'employeur, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que l'indemnité de clientèle est destinée à réparer

FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DE CLIENTELE, AU MOTIF QU'IL ETAIT REMUNERE PAR UN SALAIRE FIXE, ETAIT UN EMPLOYE COMMERCIAL VISITANT LA CLIENTELE AUX RISQUE ET

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué comme il l'a fait le montant de l'indemnité de clientèle et d'avoir rejeté sa demande de complément d'expertise et de commissions; Mais attendu, d'abord

LES PLUS IMPORTANTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU EN PRINCIPE A COCHET LE DROIT A INDEMNITE DE CLIENTELE DU CHEF DE CES TROIS CLIENTS, ALORS QUE, D'UNE PART,

réelle et sérieuse; Sur le troisième moyen : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité

DE L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE A X..., AUQUEL ELLE IMPUTAIT LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE DU CONTRAT, IL NE RESULTE D'AUCUN DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LES JUGES DU FOND AIENT PRIS EN

mois précédent le dernier jour travaillé, ainsi qu'une indemnité de clientèle au lieu et place de l'indemnité légale de licenciement.

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer qu'il est établi que M.

de clientèle avait sollicité l'indemnité spéciale de rupture, la cour d'appel a retenu que le salarié n'avait pas apporté, développé ou créé de clientèle de sorte que l'indemnité spéciale de rupture n'était

conventionnelles et d'une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Beauchamp entreprises fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 juillet 1997) de l'avoir condamnée

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle suppose une clientèle créée ou développée par le VRP; qu'en s'abstenant de rechercher

Y... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés, d'indemnité de clientèle, de dommages-intérêts pour privation de chiffre d'affaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1996) d'avoir décidé qu'il ne pouvait prétendre à une indemnité de clientèle mais qu'il devait percevoir l'indemnité légale de licenciement, alors,

X... une indemnité de clientèle ; 2°/ que l'indemnité de clientèle n'est due qu'au VRP qui a apporté sa contribution à l'accroissement, non seulement en valeur mais en nombre, de la clientèle de l'entreprise

X..., REPRESENTANT, PUIS INSPECTEUR TECHNICO-COMMERCIAL REGIONAL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS