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185 289 résultats pour « infirmation partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b6

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL,

Source officielle

Page 23 sur 9265

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CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e9318d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

constater que seules les factures pour 2017 peuvent être réclamées sur lesquelles la somme de 2235, 03 € a été réglée - de constater qu'elle est seulement redevable de la somme de 1742, 17€ - d'infirmer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01616

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

ne confirmait pas purement et simplement le jugement sur tous les points, il lui incombait de statuer sur chacune des demandes et notamment celle relative au travail de nuit; que la Cour d'appel a infirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc5

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Vu les dernières écritures des parties auxquelles il convient de se reporter pour l'exposéde leurs moyens de fait et de droit ; La SAS BSM, appelante, demande à la Cour de : -Infirmer partiellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e03

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e72

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2a8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

07 Mars 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02380 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny infirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85952

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

N Répertoire Général : 36764/00 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY Section Commerce du 28/6/2000 N°2506/99 INFIRMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c51

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

familiales de statuer sur la résidence de l'enfant ; Attendu en conséquence que ledit renouvellement ne sera ordonné que pour une période de cinq mois à compter du 2 août 2013, le jugement déféré étant infirmé

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

LES JARDINS DU MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91c469c7f0bb895ef42f6

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Cependant la société Provence Location a sollicité un dégrèvement qui a été partiellement accepté par une admission partielle de réclamation du 9 juillet 2012, à hauteur de 50 960 € sur les pénalités afférentes

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a40

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le jugement déféré sera infirmé partiellement. Les demandes des époux [R] seront rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d14

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Aux termes de leurs dernières écritures, qui ont été déposées le 30 juillet 2007 et qui sont expressément visées par la Cour, elles concluent à l'infirmation partielle du jugement entrepris et demandent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

695e427875782d5f06120b82

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, après avoir demandé la confirmation de la décision de première instance dans ses premières écritures, la société Transit Fruits a conclu à son infirmation partielle en ces termes dans ses

Source officielle
CC

cr

éesc/Hervé KARSENTY du chef de blessures involontaires

6137267bcd58014677425ea9

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

ordonné une expertise médicale à l'effet d'évaluer leur préjudice définitif ; que, suivant l'arrêt du 23 juillet 1989, la cour d'appel, saisie des seuls intérêts civils par l'assureur du prévenu, a infirmé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201429

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

pas apportée et que la décision prise par la commission de recours amiable ne lui était pas opposable ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté son recours ; Attendu que, pour infirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca5720d498051f26f4394b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt confirme ou infirme partiellement l'ordonnance de référé selon les obligations légales en matière de droit du travail et de représentation du personnel.

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour a infirmé partiellement le jugement initial en condamnant l'employeur à payer des sommes supplémentaires au salarié et en condamnant le salarié à verser des dommages-intérêts à l'employeur.

Résumé IA — à vérifier
CC

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60793b3e9ba5988459c3c7f8

Cassation

4 avril 2003

4 avril 2003

INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par X...

Source officielle