l'acharnement de Monsieur [W] [T] et de HJD à utiliser les moyens les plus importants pour porter atteinte au GROUPE [T], à ses actionnaires et à leurs dirigeants justifiant qu'il soit demandé des injonctions

de travaux faite par le cabinet [Y], - juger que le syndic est entièrement responsable du préjudice subi du fait d'avoir fourni un état daté erroné, - juger qu'ils n'ont commis aucune faute, - réformer

Les défendeurs concluent au rejet de la demande d’injonction de faire installer une gouttière, soutenant que le lien de causalité entre les dégâts subis par Mme [C] [O] et l’absence de réinstallation d

Sur l'injonction de faire réaliser les travaux de déshumidification et de peinture Aux termes de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement décent

les travaux préconisés par l'expert auxquels le tribunal se réfère sont à réaliser sur la parcelle des sociétés ; - subsidiairement, dès lors que la route a été transférée à la métropole, aucune injonction

Sur les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts et d'injonction de faire sous astreinte Aux termes des dispositions de l'article 1147 ancien du code civil, le débiteur est condamné, s'il y

frs à titre de dommages et intérêts et lui faire donner injonction de faire paraître ses annonces.

Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

du 28 février 2008, le juge des référés, saisi par le syndicat des copropriétaires, a ordonné la suspension immédiate des travaux sous astreinte ; que les consorts X..., n'ayant pas respecté cette injonction

[F] a fait assigner M. 

Le liquidateur considère en effet que toute demande en référé devient irrecevable du fait de l’ouverture d’une procédure collective.

Horizons Architecture : *l'attestation de reprise de l'ensemble des fixations des tôles alu par vis inox bois *l'attestation d'assurance civile et décennale pour l'année 2021, -assortir ces injonctions

SYNDICAT SMIDEF ; que ce ne serait qu'à défaut pour le Conseil juridictionnel de trancher le litige qui lui est soumis que la juridiction saisie pourrait statuer sur ce point ; que la procédure d'injonction

Suivant acte du 28 mai 2025, la société NATURE&VRD a fait assigner la société VDA par-devant le juge des référés de ce tribunal.

composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, FAITS

Un mois après un commandement d'exécuter ou une injonction de faire restés sans effet, le présent bail serait résolu de plein droit.

compte tenu de l'imbroglio juridique créé ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il constatait l'absence d'institutions représentatives du personnel et qu'il lui appartenait d'enjoindre à l'employeur de faire

communes de Cèze Cévennes et le département du Gard et, d’autre part, qu’il a rejeté leurs conclusions à fin d’injonction à faire cesser le dommage.