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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
faite au cours des six mois de la période d'essai, que des reproches sur son travail sont apparus qui lui ont valu des entretiens pénibles et leur évocation devant des collègues de travail ou des intervenants
Source officielle7ème Chambre
678578e2aaacbea0fe684b64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir que l'EHPAD doit être considéré comme le domicile des résidents, de sorte que l'établissement n'a aucun lien de contrôle, d'autorité, de prestation ou de subordination sur les intervenants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
4 mai 2011
Maître [B] [G] intervenante volontaire Es qualité de mandataire judiciaire de la société MILO RESSOURCES HUMAINES demeurant [Adresse 1] [Localité 8] La SCP [E] En la personne de Maître
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
plantes, débroussaillage, taille des arbres, ramassage des feuilles, vérification des arrosages automatiques, entretien des terrasses *Divers travaux d'entretien *Gérer les relations avec les intervenants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210574
13 septembre 2018
13 septembre 2018
avant consolidation a été marginal et que l'assistance apportée est essentiellement familiale de sorte que le coût de l'intervenant extérieur ne saurait servir de référence à l'indemnisation des heures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6394
7 septembre 2010
7 septembre 2010
public, une 'tenue spéciale' fournie par l'employeur et précise 'sont considérées comme 'tenues spéciales' tous vêtements imposés par la direction et qui ne doivent pas normalement être portés à l'extérieur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
notamment à assurer le contrôle et la surveillance de l’état de bon fonctionnement des installations, à identifier les travaux à réaliser, à réaliser lesdits travaux directement ou à recourir à un intervenant
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
9 avril 2026
deuxième projet, conduisant le directeur d'études cliniques à préciser au manager de Mme [Y] que les délais risquaient de ne pas être respectés et que le plan statistique devait être confié à un intervenant
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884661
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'employeur soutient encore que le salarié a frauduleusement intégré des prestations effectuées par des intervenants extérieurs notamment en matière d'analyses vidéo et produit les factures de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
des recettes non comptabilisées, alors que ces sorties étaient susceptibles de correspondre, outre au dysfonctionnement du logiciel de gestion, à des vols commis par son personnel et les livreurs extérieurs
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En effet, votre intervenant ne s'est pas présenté ce jour et nous n'avons aucune nouvelle de votre part.' 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10669
16 septembre 2020
16 septembre 2020
E... a exposé que plusieurs intervenants extérieurs n'ayant pas su détecter la panne, des investigations des salariés avaient permis de la réparer en interne tandis que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 29 décembre 2022 monsieur [S] a été victime d'un accident du travail alors qu'il intervenait sur le site [7] sur un avion de type A 320.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66f9
4 mai 2022
4 mai 2022
Régionales et Départementales de la Cohésion Sociale, le Conseil Départemental et les collectivités territoriales, l'élaboration et le suivi des budgets, la coordination avec les institutions et intervenants
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
25 avril 2024
Si la responsabilité du skipper est engagée, [Y] [N] prendra en charge l'ensemble des frais et taxes dues pendant l'escale tel que : frais de port, frais des intervenants extérieurs, achats de marchandises
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6cf
25 avril 2024
25 avril 2024
agissements de harcèlement moral qu'elle subissait, d'abord verbalement puis par écrit dans un mail du 5 octobre 2015 qu'elle communique, que l'employeur a fait diligenter une enquête par une société extérieure
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des intervenants extérieurs participeront éventuellement à certaines réunions de formations toujours dans le but de se parfaire dans notre métier. ». En sixième lieu, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5291669d540ac7baa4a
5 octobre 2010
5 octobre 2010
la suite d'un audit réalisé par Monsieur [H], secrétaire général de cette fédération, qui soulignait les importantes difficultés rencontrées par l'entreprise et préconisait de recourir à un appui extérieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00809
4 octobre 2016
4 octobre 2016
novembre 2011, aux cabinets [...] comprenait l'ensemble des frais exposés pour la réalisation de l'opération, hors ceux de cabinets d'avocats étrangers, et incluait nécessairement la rémunération d'intervenants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f1
6 mai 2022
6 mai 2022
vis-à-vis de l'ensemble des salariés de Keolis Lyon, des personnes mises à disposition par une société de travail temporaire ou effectuant un stage en entreprise, de la clientèle, ainsi que de tous les intervenants
Source officiellePage 23 sur 568