mères avec leurs enfants " et de son article L. 222-3 que les prestations d'aide sociale à l'enfance peuvent prendre la forme du versement d'aides financières. 2.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2015), qu'un jugement a maintenu jusqu'au 30 septembre 2015, le placement au service de l'aide sociale à l'enfance de R..., N... et F...

Sur l'intervention de la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance : 3.

En raison de l’urgence inhérente à l’intervention du juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, il y a lieu d’admettre Mme A... au bénéfice de l

E, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'intervention de la SMACL Assurances SA : 3.

service de l'aide sociale à l'enfance en 08/2006 après le placement des enfants susnommés et confirmées par le collège [7] de [Localité 9]).

rendu le 4 décembre 2015 par la Juge des Enfants du tribunal de grande instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : ordonné le placement de C..., D..., E..., F..., auprès de l'Aide Sociale

André et son épouse Paulette, en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Frédéric X..., - L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Par le même jugement, le juge des enfants avait confié Cindy E...à son père jusqu'au 03/ 11/ 2012.

qui a été adressée directement au juge des enfants pour signalement de mineurs en danger, et qui a été envoyée par ce juge à la direction de la vie sociale pour "traitement en administratif". 2) à la

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1410978 du 4 juillet 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant

Par décision du 11 avril 2011, le juge des enfants ordonnait de manière anticipée et à la demande du service, la mainlevée de l'intervention éducative eu égard à son caractère totalement inopérant.

Sur l'intervention des associations CIMADE et Vents Contraires : 3.

des enfants lui a donné des droits de visite médiatisés sur ses enfants ; - l’exécution de la mesure d’éloignement qui aurait pour effet de le séparer de ses deux enfants placés en France auprès de l

Par un jugement du 4 décembre 2024, le juge des enfants du tribunal judiciaire de B... a ordonné le placement de l’intéressé jusqu’à sa majorité.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures. 3.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures. 4.

des enfants de Mme [F], [O] et [N] [F] ; - déclarer M.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures. 4.

Olivier Z... et Mme Sandrine Y...du jugement rendu le 22 avril 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - Donné mainlevée de