oralement, auxquelles il est expressément renvoyées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Sur quoi, Sur la jonction

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.

ALBERT, MAIS SOUS L'INCULPATION, CETTE FOIS, D'INFRACTIONS EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS ET DE COMPLICITE; QUE, PAR ORDONNANCE DU 8 FEVRIER 1962, LE JUGE D'INSTRUCTION A DECIDE LA JONCTION DES TROIS

La jonction des instances a été prononcée.

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

Sur la demande tendant à la jonction des procédures Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

Sur la disjonction des procédures L'article 367 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Sur la disjonction des procédures L'article 367 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

Par une ordonnance du 5 septembre 2019, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné la disjonction des affaires enrôlées sous les n° 09/8958 et n° 11/8443.

Il reste à juger dans la présente procédure après disjonction, l'appel en garantie de Madame [U] [T] à la SCCV HILDEVERT et à la SARL CET.

Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance de jonction n° 10/2019 du 5 février 2019 des pourvois n° E 18-25.882, P 18-25.867, Q 18-25.868, R 18

Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance de jonction n° 10/2019 du 5 février 2019 des pourvois n° E 18-25.882, P 18-25.867, Q 18-25.868, R 18

Poirret, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance de jonction n° 10/2019 du 5 février 2019 des pourvois n° E 18-25.882, P 18-25.867, Q 18-25.868, R 18

Sur l'exception d'incompétence : Si par impossible l'exception d'incompétence formée par la société MCM était accueillie, alors même que la juridiction arbitrale n'existe pas, ordonner une disjonction

La jonction de cette procédure d'appel avec la procédure d'appel diligentée par Mme [Y] [M] contre un second jugement du 20 février 2023 a été prononcée par ordonnance du 30 mars 2023.

QU'IL A ETE DEBOUTE DE CES DEUX ACTIONS PAR JUGEMENTS DU 12 JUILLET 1971 DONT IL A INTERJETE APPEL, QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DES VOIES DE RECOURS FORMEES CONTRE CES DEUX DECISIONS, A ORDONNE LA JONCTION

Par conclusions d'incident, les consorts [L] ont sollicité du juge de la mise en état la jonction des procédures ainsi que l'extension à [X] [M] et [Z] [I] des opérations d'expertise confiées à Monsieur

Sur question de la cour, elle indique n'avoir pas compris l'intérêt de la jonction de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 22 16417 avec celle enregistrée sous le numéro RG 22 16419.