Par jugement du 7 février 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur [X] des jours de récupération ( jours fériés et jours

délai est exprimé en mois, ce délai expire le jour du dernier mois portant le même quantième que le jour de l'acte qui fait courir le délai, le délai expirant le dernier jour du mois à défaut de quantième

à une partie de leurs jours de réduction du temps de travail, au titre des jours de travail effectués au-delà de 218 jours par an, en contrepartie d'une majoration de leur salaire, mécanisme dit de monétisation

jour où la condamnation pénale aura établi la réalité des faits reprochés au gratifié, c'est à la condition que le délai d'un an ne soit pas expiré au jour de la mise en mouvement de l'action publique

X... courait principalement en France (35 jours contre 27 jours en Belgique), la cour d'appel a, de ce point de vue également, violé les dispositions susvisées ; 3 / qu'en statuant par le motif inopérant

[B] [Z] est décédé par noyade et [T] [K], blessé, s'est vu reconnaître une incapacité totale de travail de trente-sept jours. 5. M.

moyens : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de trajet et de panier, et à titre de salaire pour la demi-journée

travaillés ni les horaires de travail pour chaque journée travaillée.

à compter de son retour de congé-maladie, en la prévenant au jour le jour de ses horaires, la cour d'appel, qui n'a pas pris en compte l'ensemble des faits présentés par la salariée, a violé l'article

du personnel, tableau comportant des plages de six jours de travail consécutifs suivis d'un jour de repos ; que les attestations n'ont fait que rappeler le fonctionnement normal des services du personnel

niveau de l'ensemble des suffrages exprimés dans les deux collèges électoraux, et les dispositions de l'article R. 1432-155 afin de ne pas imputer, pour les personnels relevant du droit public, les jours

francs à compter de sa saisine ; que le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter de

, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours".

Z... a avantagé le demandeur en lui servant des congés sur des jours qui étaient en réalité des jours d'absence pendant la période de référence ; qu'en définitive de 1988 à 1991, M.

férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; qu'en ne recherchant pas si le 14 juin 1989, date à laquelle expirait normalement le délai de quinze jours pour former opposition, n'était

fixe dans les quinze jours suivant la notification du jugement ; que selon l'article 618 du code de procédure civile, la requête tendant à voir fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité

de congé supplémentaire lorsque le jour de repos hebdomadaire tombe un jour férié prévu par l'article 53m de la convention collective est un avantage individuel acquis, et à ce que la société soit condamnée

X... qui figure sur sa fiche de paie de septembre 1987 de manière explicite :18 jours de congés payés, du 1er au 21, ainsi répartis : 9 jours comme solde de 85-86 et 9 jours au titre des congés acquis