recouvrement du 23 juin 2022 émis contre lui en sa qualité de débiteur solidaire pour le paiement de l’amende prévue à l’article 1759 du code général des impôts infligée à la SAS Mondial Fruits et Légumes

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes

tribunal de commerce de PARIS a notamment : - Dit que la reprise par la Société DITRIBUTION CASINO FRANCE du concept publicitaire et du slogan publicitaire de la société CSF-CHAMPION '5 fruits et légumes

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 mars 2021 et 8 juillet 2022, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association interprofessionnelle des fruits et légumes

motifs suivants: - Z... exploite avec son frère une surface de 18 ha, - il cherche à réaliser un agrandissement dans un marché très fermé notamment pour faciliter les rotations des cultures légumières

D B, qui exploite plusieurs parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Gatteville-le-Phare (Manche), a spécialisé sa production dans le domaine des cultures légumières.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2019), la société sénégalaise Société de cultures légumières - SCL (la société SCL) a vendu à la société britannique Barfoots of Botley (la société Barfoots

l'emballage en application de la réglementation communautaire ; que les colis de pêches lui avaient été fournis par Jean-Pierre X..., dirigeant de la société du même nom, commissionnaire en fruits et légumes

et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

Il sera simplement rappelé que la société Philicon 97 est une société de droit bulgare qui commercialise des fruits et légumes et des boissons aux fruits.

procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 août 2022 et 13 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association interprofessionnelle des fruits et légumes

d'intérêt national demande au Conseil d'Etat : a) d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé à la demande du syndicat des négociants en fruits et légumes

l'article L. 3262-3 ", c'est-à-dire de personnes ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes

Colin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Plantes aromatiques et légumes Colin et la condamne à payer à M.

Auchan France) en qualité d'employé fruits et légumes, sur son site de [Localité 4].

Le 16 janvier 2014, une procédure de règlement amiable a été ouverte à l'égard de l'EARL Des légumes bio, qui connaissait des difficultés de trésorerie.

» et sur le site société.com, elle est décrite comme une société « spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de fruits et légumes » ; que cette activité est confirmée par les annonces

pas les prix, en laissant des fruits ou légumes abimés voire impropres à la consommation.