AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d50
10 juin 2021
10 juin 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Damien VINET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 124 - 21 No RG
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SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET
11/03/2025
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ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE
19/09/2021
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S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702
29/08/2021
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TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE
03/09/2019
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TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE
19/02/2019
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Chambre 4-8
5fca759115bbab62b2809f3e
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La déclaration d'accident du travail mentionne que « Lors de la mise en place du système de lavage, Monsieur [C] qui se trouvait à l'extérieur des pistes de lavage a inhalé des vapeurs de résine.
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