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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d50

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Damien VINET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 124 - 21 No RG

Source officielle

Page 23 sur 65

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL LEXOVIENNE DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE DE TOUS TEXTILES ET VETEMENTS, PAR ABREVIATION SARL LEXONET

SIREN 350985578Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/03/2025

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Radiations

ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

19/09/2021

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Procédures collectives

S.A.S.U. ALSA LAVAGE ET NETTOYAGE

SIREN 812870632TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 17/01702

29/08/2021

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Radiations

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2019

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Dépôts des comptes

TLN - TECHNIQUE POUR LE LAVAGE ET LE NETTOYAGE

SIREN 490209913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

19/02/2019

Voir →

CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La déclaration d'accident du travail mentionne que « Lors de la mise en place du système de lavage, Monsieur [C] qui se trouvait à l'extérieur des pistes de lavage a inhalé des vapeurs de résine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nos vêtements de travail s'en trouvaient souillés et en fin de poste, avant la remonté au jour, il nous fallait les nettoyer avec les solvants que nous avions utilisés pour nettoyer les pièces des machines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404057_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

société requérante soutient que cinq types de prestations sont regroupées dans le lot 1 sous le vocable " collecte " à savoir la fourniture de bacs pour abris bacs, la collecte proprement dite, le lavage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00597

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

X..., engagé le 20 novembre 1994 par la société Lavaux en qualité d'ouvrier assainissement et nettoyage, promu en avril 2006 au poste d'opérateur, et dont le contrat de travail a été transféré le 1er octobre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [F] soutient avoir été démise de ses fonctions administratives en 2017, avoir été affectée à des tâches ne relevant pas de ses attributions telles que des activités de nettoyage, avoir été victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00095 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 077 020 - 2021 B 6286 et exerce une activité de nettoyage courant et nettoyage industriel, toutes opérations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

alors même qu'elle passait de trois à quatre étoiles en juin 2012 ; que le linge d'étage n'était pas correctement nettoyé et que les femmes de chambre s'en plaignaient ce qui l'a conduite à résilier le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 25 juin 2014, le transfert de son contrat de travail à la société Puissance 5-Perfect nettoyage a été autorisé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

le roulement mis en place pour que l'ensemble des jouets soient régulièrement désinfectés. () La traçabilité des opérations de nettoyage n'est pas assurée : pas de document émargé par le personnel une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

activité de location meublée est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elle dispose des moyens humains et matériels suffisants pour offrir les prestations d'accueil de la clientèle, de nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

panne de l'équipement ; - travaux sur tuyauteries ou autres travaux dans les soutes à charbon, scories, bois ; - nettoyage de puisards et des bacs physico-chimiques ; - travaux sur cuves à mazout (nettoyage

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CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01248

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Il lui restera en conséquence deux tenues disponibles pendant le nettoyage » ; que, si le règlement intérieur n'impose pas aux salariés de s'habiller et de se déshabiller dans les vestiaires de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02624

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2001) qu'au sein de la société Sanest qui exerce une activité de maintenance et de nettoyage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de camion de chantier machine au Karcher et balayage de la cour et nettoyage des caniveaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

des sanitaires à plusieurs reprises les 8 et 9 juin 2015; - des retards des 12 et 13 juin 2015 ; - un nettoyage des vestiaires effectué de façon sommaire.

Source officielle