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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720ddcd580146773ef0d6
7 mars 1989
7 mars 1989
est à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société METRO, société à responsabilité limitée, libre
Source officiellesoc
613722accd580146773fff4f
20 février 1996
20 février 1996
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er avril 1994), Mme Z..., engagée le 8 novembre 1989 par la société Sodimaz en qualité d'"employée libre
Source officiellesoc
6137214ecd580146773f2afb
24 octobre 1990
24 octobre 1990
septembre 1978 en qualité de comptable par la société Sefipa aux droits de laquelle se trouve la société Loudundis et a exercé par la suite les fonctions de chef comptable puis de responsable du rayon libre
Source officielleChambre mixte
69d65ae6cdc6046d47856eff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHLE 20/10/2025 10:46:33 Page 1/2 Ips20860279 à l'égard de la : SAS BISHOP, KING & KNIGHT [Adresse 1] Activité : Cafétéria et autres activités de libres-services
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717227d395d6ba9f2aa161
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CSF en qualité d’employé libre service, a déclaré être atteinte d’une maladie professionnelle le 22 juillet 2017, qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00738
9 avril 2008
9 avril 2008
X... a été engagé le 29 août 1986 par la société Casino en qualité d'employé libre-service ; qu'il occupait un poste de responsable commercial confirmé au rayon fruits et légumes du supermarché Toulouse
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f425e
27 mars 1991
27 mars 1991
X..., engagé le 11 septembre 1980 en qualité d'employé libre service par la société Sud Loire Distribution, a été licencié le 17 février 1986 pour fautes lourdes ; Attendu que l'employeur fait grief
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4526
4 avril 1991
4 avril 1991
X..., engagé le 7 décembre 1981 en qualité d'employé de libre service par la société Sodicler, a été licencié pour faute lourde par lettre du 12 septembre 1986 ; Attendu que la société Sodicler fait grief
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f739a
25 novembre 1992
25 novembre 1992
D..., engagé en 1972 comme employé de magasin d'un supermarché de Noirmoutier, exploité en dernier lieu par la société SEPCO, était responsable en 1985 de la station d'essence libre-service ; que, le 31
Source officiellesoc
61372314cd5801467740522e
6 mai 1998
6 mai 1998
conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L 122-32-1, L 122-32-5, L 122-32-6, L 122-32-7 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 27 mai 1991, en qualité d'employée libre
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5f3
13 mars 2001
13 mars 2001
Z... a été engagé le 4 septembre 1989 par la société Sodial en vue de l'exploitation d'un magasin libre-service ; qu'il a été mis fin au contrat le 26 août 1992 ; que Mme X..., qui vivait maritalement
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7d0
15 novembre 1994
15 novembre 1994
X..., engagé le 30 janvier 1984, en qualité d'employé polyvalent de réserve par la Société de distribution du beauvaisis SDB Leclerc, puis affecté comme employé libre-service au rayon fruits et légumes
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e55
26 novembre 1997
26 novembre 1997
X..., engagé le 6 octobre 1988 en qualité d'employé de libre-service par la société Midas a fait l'objet, de décembre 1990 à août 1991, de six mises à pied de trois jours et a été considéré comme démissionnaire
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403d97
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Martin et la société Le Meilleur Supermarché, la première à compter du 3 septembre 1973, en qualité de vendeuse (deuxième catégorie) et la seconde à compter du 1er septembre 1990 en qualité d'employée de libre-service
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00285_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
justifier de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées, dès lors que les activités professionnelles qu'il a exercées à compter de 2020, en qualité d'employé libre
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f83f8
4 mai 1993
4 mai 1993
recherché si, comme le prétendait l'employeur, la modification du contrat de travail de Mme X..., antérieure à son congé formation et consistant à lui demander, pour partie de son temps, une activité de libre-service
Source officielle3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: au rez-de-chaussée : installation de cloisons légères au rez-de-chaussée avec :création de deux bureaux supplémentaires et un dégagement dans un espace auparavant en open spacecréation de l’espace libre-service
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f775
13 novembre 1997
13 novembre 1997
fondée, ce dont il ne saurait répondre que sur le plan civil; qu'en condamnant pénalement Me X... pour avoir conseillé à sa cliente de déposer plainte pour faux, la Cour a méconnu le principe du libre
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ce0
14 mai 2002
14 mai 2002
et de promouvoir que certains produits vendus dans les hypermarchés exploités par les sociétés Sodijour et Z..., et si, dès lors, ils n'exerçaient pas une fonction spécifique par rapport aux employés libre-service
Source officielleChambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
4 juin 2015
: F 11/182 FAITS ET PROCÉDURE La société LIDL a embauché Mme [Y] le 17 septembre 2001, en contrat à durée indéterminée, en qualité de caissière employée libre-service
Source officiellePage 23 sur 8452