du 30 mars 2021, CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties, PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [L], [G] [J] né le [

attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 07 / 2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 No RG

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

M., épouse D., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure N.

LABROUSSE, avocat postulant - #C1435 ; DÉFENDEUR : Monsieur [E] [P], demeurant au [Adresse 7] Représenté par Me Miryam ABDALLAH, avocat plaidant - #150 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

tirée de la prescription ; qu'il doit en être ainsi concernant également les non-conformités alléguées.

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06 / 01977

GARNIER Philippe & [L] Sophie pris en la personne de Me [L], en qualité de liquidateur de la société AB ENERGIE CONSEIL AVANT-DIRE-DROIT AU FOND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Butagaz, société en nom collectif, dont

2025J20 2024015307 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

[P] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN POILVET AUFFRET GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Totale numéro 2023-504278 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Ayant pour conseil Me Marlène BUTTIN, Avocat, #D1700 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

autres personnes mises en examen ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu que, saisie du seul appel des parties civiles contre une ordonnance du juge d'instruction prononçant un non-lieu

rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 18 février 1997, sur le pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES en date du 14 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête. 2. Il y a lieu d'admettre provisoirement M. C à l'aide juridictionnelle.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01356 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de