X..., qui s'est exprimé au nom de la société Fideuraf, a commis une erreur en répondant par une lettre du 30 janvier 1991 que ce n'était pas à la société MBE de facturer la TVA sur la location de ses stands

et déjeuner pour 1 euro HT par personne de 20 à 100 personnes, location seule, ou bien pour un mariage de 10 à 100 invités à partir de 2500 euros sur devis.

de la SAS Locam et ordonné la poursuite du contrat de location jusqu'à son terme

F... à une soirée organisée par un courtier professionnel (la société Fipatrimo) et que ce dernier les avait mis en relation avec un promoteur (la société Viainvest) et un candidat à la location (la société

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Simon Z..., sa mère Michèle Z... née X... et la GMF à payer à Fabrice Y..., au titre de l'incapacité permanente partielle

loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location

X... a assigné cette société en paiement des frais de location d'un véhicule de remplacement pendant la durée d'immobilisation de son véhicule à raison des défauts du nouveau moteur ; que la société Iveco

La sous-location est interdite sans le consentement du bailleur. En 2008, M.

Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

X..., que les agissements des époux Y... interdisaient toute location, que, pour le même motif, les époux Z... qui avaient signé le 10 mai 1991 un contrat de bail l'avaient résilié le 17 juillet 1991,

Z... qui avait poursuivi l'activité déficitaire et qui bénéficiait par ailleurs des redevances de location-gérance du fonds qu'il exploitait sous le couvert de la personne morale ; qu'en statuant néanmoins

septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment (société FSB), laquelle avait repris l'activité de serrurerie de cet établissement dans le cadre d'un contrat de location

Yves Y... a donné en location à M. X... -Pierre Y..., suivant deux baux, des parcelles d'une superficie respective de 1ha 24a 60ca et 8ha 58a 93ca ; que M.

[M] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. 3.

[R] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. 3.

La SARL Acom et la SAS Grenke Location étaient liées par une convention-cadre du 19 avril 2005 renouvelable par tacite reconduction, aux termes de laquelle Grenke Location s'engageait à racheter le

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi M.