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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400774_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

(art. 2.1.1.) ; - l'édicule d'ascenseur positionné sur le toit ne peut être regardé comme étant un " élément de superstructure " au sens du plan local d'urbanisme métropolitain, dès lors

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301898_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme dont la définition, la création et la réalisation étaient déléguées à l’Eurométropole de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403560_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Toulouse Métropole sans condition de fond supplémentaire ; 3°) d'enjoindre au président de Toulouse Métropole de recevoir et de proposer au vote du conseil les vœux soumis par les conseillers métropolitains

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-464255-465174

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

MOLDOVA   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit un arrêt dans l’affaire Eglise Metropolitaine de Bessarabie et Autres c.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300753_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de la métropole Nice Côte d’Azur et du règlement métropolitain de voirie ainsi que du risque pour la sécurité publique, et ont modifié les accès au projet dans le cadre de leur recours gracieux ; - le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c4766d1156dbbece5b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

6] [Localité 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00827

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

ordonnance du 19 décembre 2006, le juge-commissaire a admis cette créance aux motifs qu'en application de l'article 66 du décret du 27 décembre 1985, les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106609_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Sapeur-pompier professionnel employé par le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1] la SCP ROBIN - VERNET, vestiaire : 552 Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL DE LA PROCÉDURE Madame [M] [D] épouse [F] a sollicité le 21/04/2023 auprès de la Maison Départementale Métropolitaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd76

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

SUR CE Considérant que l'article l 815-1 du code de la sécurité sociale dispose que toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain et ayant atteint un

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812984

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00625

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

code du travail, ensemble les articles 8 bis et 15 de la convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104277_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la commune de Lorette, représentée par Me Metenier-Grand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 avril 2021 du bureau métropolitain

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772653

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

préjudice résultant pour eux des nuisances acoustiques et vibratoires provoquées par les travaux entrepris pour le compte de la Régie et l'exploitation tant du R.E.R que la ligne n° 13 du réseau ferré métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302531_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentés par Me Willm, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 8.1 du 27 mars 2023 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a décidé : - de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304756_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de la carrière à Tourrette-Levens (06690) et emportant mise en comptabilité du plan local urbanisme métropolitain, et de tous les actes subséquents ; 2°) de statuer ce que de droit sur les dépens de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049253931

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Accord sur les déplacements en France Métropolitaine et hors France Métropolitaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207328_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article C.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - il méconnaît les dispositions de l'article C.1.2 du règlement du plan local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103340_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

juillet 2021, l'association ADN Entre Deux Mers, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 avril 2021 par laquelle le syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine

Source officielle

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