Il soutient que : - il aurait dû percevoir la somme de 18 362,53 euros au titre de sa rémunération en application du taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance correspondant à

de croissance pour les activités de production ; () / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe II ; / 20 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

de procédure pénale : " Les rémunérations pour tout travail effectué par une personne détenue () sont soumises à cotisations patronales et ouvrières selon les modalités fixées, pour les assurances maladie

Pour autant, eu égard à l'obligation de sécurité qui pèse sur lui, à l'arrêt de travail initial du salarié du fait d'un accident professionnel et à la durée importante de son arrêt-maladie, alors qu'il

DEUX JOURS SUIVANT CETTE INTERRUPTION, ENVOYER A LA CAISSE PRIMAIRE UNE LETTRE D'AVIS D'INTERRUPTION QUI DOIT COMPORTER LA SIGNATURE DU MEDECIN ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, LORSQUE L'ASSURE TOMBE MALADE

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que si l'accident ou la maladie non professionnels peuvent, en se prolongeant et en entravant ainsi le fonctionnement

(Seine-Saint-Denis), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Michel D..., demeurant ...

de prévoyance des cadres (CIPC), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la sécurisation de la production vis-à-vis du risque sanitaire. 3.

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, dont le siège

EMPLOYEUR NE PERMET PAS D'ETABLIR LE CHIFFRE EXACT DES REMUNERATIONS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DUES, LE MONTANT DES COTISATIONS EST FIXE FORFAITAIREMENT PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

de Nancy, 3 novembre 1992), que Mme X..., salariée de l'Association d'aide familiale à domicile (AFAD), ayant refusé de se soumettre à un contrôle médical le 9 janvier 1992, au cours d'un arrêt de maladie

, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Générali Bike, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Générali Belgium, 2°/ à la Société mutualiste interprofessionnelle

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/152 Rôle N° 10/13381 [K] [V] C/ SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE

Ces rémunérations sont soumises à cotisations patronales et ouvrières selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du Code de

Ces rémunérations sont soumises à cotisations patronales et ouvrières selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du Code de

Ces rémunérations sont soumises à cotisations patronales et ouvrières selon les modalités fixées, pour les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du Code de

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var qui n’ont pas présenté d’observations.