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8 347 résultats pour « mari de l'obligation alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415811_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au Mali, l'administration s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que l'obligation alimentaire n'est due par les enfants qu'à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin, et

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

68e034de74e929a9d8fc80e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’état civil déposés au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 10], en marge de l’acte de naissance du mari et de l’épouse, DIT que seul le dispositif du

Source officielle
CC

civ1

édure engagée par sa fillec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C101243

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

13 mai 2004, jour où M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315c19f939ca6242b824

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

alimentaires ; Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : [X] [Y], née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 15] (Maroc) et de [J] [R], né le [Date naissance 4] 1989 à

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b2af9dfd6229a4e5872f48

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

alimentaires et la responsabilité parentale ; DÉBOUTE Monsieur [H] [P] de sa demande en divorce aux torts partagés des époux ; PRONONCE aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [M] [K]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b2

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par déclaration déposée au greffe de la cour, le 20 mars 2014, Maître B..., mandataire liquidateur de la société la Marée Traiteur, interjetait appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90724

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

X... devra verser à Mme Y... d'avance chaque mois, à la résidence de la bénéficiaire, - dit que le mari versera à son épouse, au titre du devoir de secours, une pension alimentaire indexée de 800 € par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6163231c3dbed56e5e2c2fa4

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

de l'acte du mariage dressé le 21 mai 1991 à la mairie de [Localité 8] ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires prévoit que sont compétentes pour statuer en matière d'obligations alimentaires dans les états membres : - la juridiction du lieu

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a13ecdc6046d479ed63a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 DEMANDEUR : Madame [R] [X] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie ADRIEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

et 48, 49 de la femme, voire à une mise à prix de 381 123 euros en janvier 2003 cf pièce 89 du mari) et de placements financiers dont le montant global s'élevait à environ 176 600 euros au 30 mai 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85256

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

1996 en ce que la demande de monsieur X... au titre de l'obligation alimentaire a été reconnue fondée, de l'infirmer partiellement et de condamner monsieur Christian X... et mesdames Josiane et Monique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

au titre du devoir de secours entre époux et à l'obligation alimentaire du père à l'égard de ses enfants ; Par réformation de ces chefs, Attribue à Madeleine Y... la jouissance du domicile conjugal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Dans son journal intime, le mari a fait état de plusieurs adultères.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100409

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Y..., a été adopté simplement, par jugement du 22 septembre 2000, par le mari de sa mère, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monique A... et Jean-Christian X... se sont mariés le 28 mai 1976 devant l'officier d'état-civil de CHAUX (Territoire de Belfort).

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66294860204c0caeeb98f48b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de [Localité 9] (Mali), et - Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] c/[Localité 14] District de [Localité 9] (Mali), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 par devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbce

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Madame Y... et Monsieur X... se sont mariés le 8 août 2009 sans contrat préalable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69735557cdc6046d476881f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

alimentaires et le régime matrimonal des époux ; DIT que la loi française est applicable à l'action en divorce ainsi qu'aux obligations alimentaires et aux demandes relatives au régime matrimonial des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86973

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc

Source officielle

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