Elle porte également sur des allégations de menaces reçues en prison ainsi que sur l’absence d’une enquête effective y relative. 2.

entre Christian X... et Charlotte Y..., pré-adolescente âgée de quatorze ans et un adulte, âgé de plus de quarante ans ont commencé à une époque où la jeune fille était mal dans sa peau, isolée sur le plan

485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences avec usage ou menace

    La plainte pénale relative aux incidents des 17 et 22 décembre 2013 7 .     La requérante allègue que, le 17   décembre 2013, elle a été menacée de mort par M.V.

Elle ajoute qu'aucun voisin ne s'est plaint de son fils depuis la plainte du 14 septembre 2023, qu'elle qualifie d'ancienne.

B A saisit le tribunal d'une plainte pour détournement de fonds publics et menaces à caractère antisémite à l'encontre d'un agent de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

[I] était la nuit précédente, vers minuit, venue se plaindre de bruits qui ne provenaient pas de chez elle et que sa femme a rejoint son mari pour l'injurier et la menacer en lui disant : « mécréant, tu

B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir " C... ", sachant que ce dernier sous la contrainte et la menace

Les menaces auraient continué à un rythme régulier.

L'appelante conteste la présence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance.

nécessaire au procès pénal, doit à peine de nullité, être entendu en ses réquisitions ; que la preuve de l'accomplissement de cette formalité, dont l'inobservation, lorsque l'action publique est en cause, porte

En droit – Article 8   : même si les menaces répétées d’A. ne se sont pas traduites par des actes de violence concrets, elles étaient suffisantes pour porter atteinte à l'intégrité et au bien-être

mineur ; qu'il dit avoir subi de la part de Mme F..., à compter de cette plainte, des pressions morales majeures, des dénigrements, des menaces, des violences répétées ; que M.

Le 5   septembre 2012, elle déposa une plainte pénale pour lésions corporelles, maltraitance et menaces, et demanda des mesures de protection d’urgence.

entendu, seul, et hors la présence de l'une des personnes désignées dans les dispositions susvisées, en particulier celle de la mère qu'un litige opposait au père mais avec l'assentiment de celle-ci, ne porte

C B entend porter plainte contre M.

. ; "aux motifs que le juge d'instruction a la faculté et le devoir de vérifier, par les moyens prévus par la loi et dans les limites de sa saisine, la réalité des soupçons portés contre les personnes

EFFET, LE FAIT DE DEMANDER LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT COMME CONDITION DU DESISTEMENT D'UNE PLAINTE DEJA DEPOSEE NE SAURAIT CONSTITUER LA MENACE DE REVELATIONS OU IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, LA PLAINTE

T...) qui ont affirmé que W... et sa mère se rendaient bien régulièrement chez la famille X... pour y faire le ménage.

Il a reconnu également qu’il peut se disputer violemment avec son autre fils et qu’il a porté plainte pour cela. Il a concédé que cela puisse faire peur. Il a concédé consommer du cannabidiol.