MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X37O AFFAIRE :SAS EUROGAL C/ S.A.S.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue () ". 3.

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 21/00969 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDWP AFFAIRE : [X] [S] C/ [G] [I], S.E.L.A.R.L.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance

N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 AFFAIRE : S.A.

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/00033 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72E AFFAIRE : S.A. PACIFICA, [F] [Y], [W] [O] [Y] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFR N° de Minute : 663 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom

Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle -

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTU

cependant, par une décision du 27 octobre 2009 notifiée aux parties, le président du tribunal administratif, a sur le fondement de l'article R. 741-11 du code de justice administrative, constaté que la minute

payer la somme de 7 053,32 euros, augmentée des intérêts contractuels au taux de 1,5% par mois à compter de la première échéance impayée jusqu' la parfait paiement. » DIRE ET JUGER que la présente ordonnance

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMQ Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au

N dossier no 16/ 89 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S. A. R. L. EVOX TRADING c/ Maître Gérard X...

Par une ordonnance n° 2409053 du 13 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Limoges qu'il attaque, M.

PAR CES MOTIFS Nous, statuant en matière de référés, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Disons que l'ordonnance rendue le 3 octobre 2025 par le juge des référés