Codes de loi français

LEGIARTI000027297800

Nom d'usage. Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identification du candidat :

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".

LEGIARTI000020789947

BILAN DES EXPOSITIONS À 50 ANS Identification du salarié : nom, prénom, date de naissance.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87

Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.

Article 11

Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.

Article R821-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Les registres, répertoires et documents prévus par les textes réglementaires sont ouverts et établis au nom de la société.

Article R3111-36-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36

En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.

Article D612-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 03

Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.

Article L1261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Le président de l'Autorité de régulation des transports a qualité pour agir en justice au nom de l'autorité.

Article 294

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.

Article 55-6

Le chef de l'établissement joint à cette transmission un document indiquant les nom, prénoms, date de naissance de la personne détenue, le cas échéant le nom de l'avocat ou de la personne agréée choisi, ainsi que, selon le cas, le motif des poursuites

Article 4

les types de recours et le sens des décisions juridictionnelles sont mémorisés jusqu'au jugement rendu par le tribunal administratif ou le Conseil d'Etat et pendant un an à compter de celui-ci dans le fichier des recours contentieux en instance ; Les noms

Article 5

. - Données et informations relatives à la personne concernée par la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité : 1° Le nom de famille, les prénoms et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La qualité de majeur

Article 2

Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA. 4. RIB ou IBAN. 5. Date de naissance (uniquement pour la récupération des indus).

Article D532-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87

La demande d'agrément mentionnée à l'article L. 532-49 comprend : 1° Le nom de l'autorité chargée de la surveillance de l'entreprise de pays tiers dans son Etat d'origine.

Article 49 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Pour les personnes physiques, nom de famille, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse du dernier domicile connu au 1er janvier de l'année de souscription de la déclaration ; b.

Article R20-44-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

L'accréditation prévue à l'article L. 45-4 est délivrée lorsque le prestataire : – maîtrise les principes et les modalités de fonctionnement du système des noms de domaine de l'internet ; – maîtrise les matériels et les règles techniques permettant d'effectuer

Article R8292-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

d'identification professionnelle, en plus des informations indiquées à l'article R. 8292-1 : 1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions suivantes : a) La raison sociale de l'entreprise ou le nom

Article A123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 84

Dans sa demande d'immatriculation, le groupement européen d'intérêt économique déclare, en application de l'article R. 123-62 : 1° En ce qui concerne le groupement : a) Sa dénomination, son nom commercial, s'il en est utilisé un ; b) L'adresse du siège