Codes de loi français

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 71

Dans le cas où les primes mentionnées à l'article L. 121-19 sont constituées d'objets distribués dans le but de satisfaire à des exigences environnementales, ces objets sont entièrement recyclables, qu'il s'agisse de carton recyclable ignifugé ou d'encres

Article 3

est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; 3° La référence à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet

Article ANNEXE

OBJET DES COMITÉS d'experts spécialisés Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides.

Article 1

Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Gesup, ayant pour objet:

Article 4

Les zones et surfaces de circulation de travail doivent être dégagées de tous obstacles ou objets susceptibles de provoquer des chutes.

Article 27

Dans le cas prévu à l'article 5 (5°), le tribunal compétent est celui du lieu de situation des objets warrantés.

Article 55

Les actes notariés ayant pour objet la radiation des hypothèques peuvent être délivrés en brevet même s'ils contiennent quittance de la créance.

Article R2315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :

Article 281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04

Si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa mission est devenue sans objet ; il en fait rapport au juge.

Article R205-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 36

Les documents, produits, objets, estampilles et marques saisis en application du III de l'article L. 205-7 sont immédiatement inventoriés.

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Les centres techniques industriels ont pour objet de promouvoir le progrès des techniques, de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de qualité dans l'industrie.

Article R3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 33

Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires :

Article L512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70

Les produits, objets ou appareils consignés sont laissés à la garde de leur détenteur ou, à défaut, déposés dans un local désigné par les agents habilités.

Article 1307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

Article R5141-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Sont autorisés les dons destinés aux associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou des fondations ayant pour objet la protection des animaux.

Article L725-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article R6325-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Lorsque la modulation limitée du montant des redevances prévue par le troisième alinéa de l'article L. 6325-1 a pour objet :

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 77

Chaque personne détenue peut bénéficier d'une découverte en milieu professionnel au sein de l'établissement pénitentiaire ayant pour objet :

Article 25

comporte une garantie qui ne peut être inférieure par année et pour un même assuré à : - 5 millions de francs au titre de l'ensemble des réclamations afférentes à des chefs de préjudice autres que la perte, le vol ou la détérioration de bagages et objets