C..., gérant de l’EURL « Schotz » qui exploite l’établissement « L’île aux fleurs », a sollicité une autorisation d’exploiter une petite licence de restaurant lui permettant de vendre des boissons du troisième

, accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

[T] [M] avait pris sa retraite et cessé de participer directement à l'exploitation des biens loués depuis le 31 mai 2008, ils demandaient que le bail se poursuive au seul nom de Mme [R] [M] née [Q] et

Domidom franchise (la société Domidom), qui avait développé un réseau de franchise d'agences de services à la personne à domicile, un contrat de franchise d'une durée initiale de sept ans en vue d'exploiter

Y... s'est substitué, en qualité de cessionnaire, la société CFC ; que les sociétés CGS ont ensuite été absorbées par la société Financière Robur, laquelle a, en décembre 1987, cédé ses droits d'exploitation

, avocat de la SA Valnor ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Valnor, qui exerce une activité de traitement et de valorisation des déchets ménagers, exploite

Sur le défaut d'exploitation les premiers juges considèrent que bien que la clause du contrat ne mentionne pas une obligation impérative d'exploitation à la charge du preneur, l'absence d'exploitation

Encore que cette situation nous amènerait à limiter le nombre de passagers à douze personnes " ; qu'il en a été de même lorsqu'il est devenu salarié de l'IRAM et a été nommé chef d'exploitation ; qu'il

à respecter les obligations nées du contrat.

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 11.

, selon les spécifications techniques et les conditions indiquées dans les pièces du marché d'exploitation des installations suivantes : ventilation mécanique, nettoyage des gaines » ; que tant l'acte

Par avenant du 15 janvier 2007, il a été promu au poste de responsable d'exploitation de l'agence de [Localité 5].

les articles 1111 et 1112 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

des lieux, au fait de ne pas les exploiter.

SUR L'EXPLOITATION DE MONSIEUR X... Le 31 décembre 2000 Monsieur X... a été radié du répertoire des métiers et du registre du commerce.

des intervenants, ne définissait aucun plan d'action, ne prévoyait aucun calendrier des différentes étapes et restait muet sur les obligations préalables à l'exploitation (notamment contrôles de sécurité

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 11.