MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour relève qu'à hauteur d'appel, la recevabilité de l'action de la société Chubb, fondée sur l'article L. 121-12 du code des assurances n'est pas remise

[Q] [V] aux fins voir constater qu'elle est occupante sans droit ni titre de l'appartement situé [Adresse 3], mis à la disposition de M.

Elles sollicitent donc le débouté de l'appel et une indemnité de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de dommages et intérêts outre la somme de 10. 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Par jugement en date du 28 février 2001, le Tribunal de Grande Instance de NANCY a

[V] [M] ne remettent pas en cause l'opposabilité des conditions générales du contrat d'assurance.

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires

du solde de l'installation de la centrale photovoltaïque, - condamné la société FM Logistic à payer à la société Urbasolar la somme de 52.537,89 euros au titre de la facture afférente au remplacement

de dommages intérêts au titre des manquements à ses obligations de mandataire, et en réparation de ses préjudices, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1184, ancien, 1147, 1191

[P] [D], au titre des restitutions à verser à M. [L] [O] la somme de 43 500 € au titre du prix de la cession de droit successifs du 30 octobre 2017, - CONDAMNER M.

À titre subsidiaire, sur le fond : - constater que NC Numéricâble a consenti au titre des Contrats à l'évolution des clauses techniques, désormais appelées règles d'ingénierie, - constater que les

Il résulte toutefois des pièces produites par l'appelant que l'intervention de la MACIF en 2008 a eu lieu au titre de la garantie protection juridique, ce que M. [W] n'ignore pas.

Le jugement est confirmé à ce titre.

du défaut d'information et de conseil; À titre subsidiaire, -condamner la société Axa France vie à payer à M.

Il ajoute qu’il sollicite, non seulement une somme au titre des frais “irrépétibles”, mais aussi des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés.'

titre de remboursement de frais -1 256,10 € à titre de rappel de primes de fin d'année de Décembre 2008 -125,70 € au titre des congés payés afférents Outre l'exécution provisoire et l'octroi d'une

litigieuse, à la différence d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

précisément, elle soutient que la société SC s'est totalement substituée à la société Stretch Ceilings UK Limited; Attendu en outre qu'elle conteste la recevabilité de certaines demandes en paiement au titre

[V]: la somme de 2.000,00 euros a titre de dommages- intérêts pour procédure abusive, . à Me DILLY, la somme de 2.000,00 euros qualifiée d'honoraires, au titre des articles 37 de la loi de 1991 et 700

L'assureur ne peut payer à un autre que le tiers lésé tout ou partie de la somme due par lui, tant que ce tiers n'a pas été désintéressé, jusqu'à concurrence de ladite somme, des conséquences pécuniaires