Le 8 juillet 2021, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel, dont M. [H] a interjeté appel.

dénommée des chefs de détournements de correspondances, vol, abus de confiance, entrave à l'exercice de la liberté d'association et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

Par ordonnance du 6 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Versailles a dit n'y avoir lieu à référé. La société a interjeté appel le 23 avril 2018.

visant les conditions dans lesquelles il a été l'objet de mises en recouvrement d'impôts de la part de trois fonctionnaires de l'administration fiscale ; que l'information a été clôturée par une ordonnance

[B] [E] du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

constitution de partie civile contre le commissaire-priseur qui avait dressé l'inventaire des objets mobiliers figurant dans les deux successions confondues; que cette procédure pénale a été close par deux ordonnances

dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse et tentative d'extorsion de fonds par violence, menace, contrainte et chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 25 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... pour violences volontaires, a confirmé l'ordonnance

de dépôt ; que la mise en détention provisoire de Mme de Y... a pris fin le 28 juillet 1989 avec sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; que l'affaire a été clôturée le 11 août 1993 par une ordonnance

préjudice selon le régime de faute civile de l'article 1382 du Code civil ; que le caractère fautif doit être apprécié au moment où la dénonciation a été faite par Paulin Y... ; qu'il résulte de l'ordonnance

Johann A..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

dénommée des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

188 et 189 du Code de procédure pénale ; que, de surcroît, il n'appartient pas à la partie civile de faire rouvrir, à raison de la survenance de charges nouvelles, une information clôturée par une ordonnance

élevées en Australie et qu'en raison de la défaillance de la société exploitant l'élevage, ils avaient perdu le montant de leur investissement ; que le juge d'instruction a, le 26 août 2003, rendu une ordonnance

Une information judiciaire a été ouverte le 27 août 2018 à l'issue de laquelle le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu à informer, fondée sur la prescription des faits, dont les consorts

par l'huissier, et les mesures d'instruction ultérieures laissant supposer que l'alcool avait été ajouté postérieurement au sinistre et n'avait subi aucune combustion, Pierre X... a bénéficié d'une ordonnance

X..., des chefs de corruption d'employés d'entreprise privée, vols, abus de confiance et escroquerie; qu'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction a été confirmée par arrêt de la chambre d'accusation

L'auteur n'ayant pas été retrouvé, une ordonnance de non lieu a été rendue le 17 avril 2009.

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.