CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 295 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400188_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Aux termes de l'article L. 199 du même livre : " En matière d'impôts directs (), les décisions rendues par l'administration sur les réclamations contentieuses et qui ne donnent pas entière satisfaction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302405_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402023_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

; 2° Aux litiges en matière de contributions directes, de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327be

Appel

9 août 2024

9 août 2024

le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 dont appel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100762

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 ; alors 2/ que pour apprécier le caractère manifestement excessif de la clause pénale, le juge doit comparer la peine et le préjudice réellement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008068356

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

MORKOS, ressortissant égyptien, le 3 juin 1999, ne rend pas sans objet sa requête dirigée contre la décision du consul général de France au Caire en date du 16 septembre 1998 refusant de lui accorder un

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dcbcdc6046d47043ef5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01155_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une ordonnance du 10 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 octobre 2024 à 12 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510565_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907358_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Une ordonnance du 6 septembre 2022 a prononcé la clôture immédiate de l'instruction.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209109_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302132_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de peine retirés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC002174307

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

Il est vrai que le requérant a par la suite introduit un incident d'exécution, demandant une réduction de la peine qui lui avait été infligée.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002682_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par ordonnance du 6 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 novembre 2022.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société Allianz demande au premier président de : annuler et à défaut infirmer l'ordonnance de taxe rendue par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Lille le 16 juillet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200571_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une ordonnance en date du 24 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4233cdc6046d47f61a20

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du n°2017-891 du 06 mai 2017 applicable à l'espèce, à peine de caducité de la déclaration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a146

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du n°2017-891 du 06 mai 2017 applicable à l'espèce, à peine de caducité de la déclaration

Source officielle

Page 23 sur 765

← PrécédentSuivant →