CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 617 résultats pour « origine du handicap »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690b

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

alinéa 2, vise les fautes médicales à l'origine d'un handicap constaté lors de la naissance, - en son alinéa 3 vise le cas de l'enfant qui naît avec un handicap non décelé pendant la grossesse par suite

Source officielle

Page 23 sur 1031

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e79a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 22 janvier 2020, Madame [J] [K] a déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés (l'AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme (la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588861

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e798

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Le 22 novembre 2019, Mme [G] [R] a déposé une demande d'allocation adulte handicapé (AAH) et de complément de ressources (CPR) auprès de la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cet effet, sont à prendre en considération : - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

son taux de handicap, - dire qu'il pourra bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019, - condamner la Maison Départementale des Personnes Handicapées à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b4d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

est lié à une même origine ou une même pathologie.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de la prestation de compensation du handicap à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, la période d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés peut être allouée sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Les différents médecins qui ont étudié le dossier s'accordent sur le fait que les lésions cérébrales à l'origine du handicap de F étaient en rapport direct avec la rupture utérine, complication rare de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb045

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[B] [F], reconnu en qualité de travailleur handicapé, a déposé un formulaire de demande de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Finistère

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb45d33109fd079acb36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, il convient de rappeler, avec la jurisprudence en vigueur, que la réduction substantielle et durable à l'emploi s'apprécie au regard des déficiences à l'origine du handicap, des limitations d'activités

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [C] (le requérant) a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2ccc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de ressources (CPR), de prestation de compensation du handicap (PCH) et de carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité ou priorité, auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d11ccdc6046d4789b6ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

handicapées (MDPH) du Gard a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par Mme [G] [Q] le 10 novembre 2023, au motif que son handicap n'entraîne pas une restriction substantielle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap, b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, c) Les contraintes liées aux traitements

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) faisant droit à sa demande déposée le 22 janvier 2020 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Isère.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79ae6da31367c908eb4dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) Les contraintes liées

Source officielle