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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d4
10 mars 2005
2000; Attendu que le désintérêt Attendu que le désintérêt et la désinvolture reprochés à Monsieur Z... apparaissent établies par les attestations de salariés de l'entreprise, notamment Monsieur I... , ouvrier
Chambre 22 / Proxi surdt
65f0a5e9966f73cc6011c9fa
19 janvier 2024
consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ouvrir
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211506
27 juillet 2005
à laquelle il est venu en France accompagné de son épouse et de son fils, né en 1989 dans ce pays ; qu'il ressort également des pièces du dossier qu'il exerçait en Algérie la profession d'artisan coiffeur
6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,
DCA_22NT03609_20240109
2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
Vous êtes actuellement affecté sur le chantier d'ITER basé à [Localité 3] en qualité de maçon coffreur.
Trib. de Commerce
69ccfa6ccdc6046d47b92cb6
11 juillet 2025
exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir
69ccfc52cdc6046d47b95237
15 juillet 2025
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310658
20 décembre 2018
Y... représentant la SARL TCP, a signalé un dégât des eaux dans son salon de coiffure dû à un refoulement des évacuations des eaux usées ; que dans son courrier daté du 13 juillet 2010, le syndic, Z...
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LA CLEF FB COIFF
MERCREDI
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 412 655 RCS BORDEAUX (2023 B 551), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure
1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad61
3 octobre 2023
Il apparaît en l'espèce que le salon de coiffure de la société Ross'hair Attitude a pu ouvrir, de sorte qu'aucune inexécution du contrat de la société Marguerite n'est démontrée.
6253cbc4bd3db21cbdd8e32f
27 juin 2011
Si devant le juge conciliateur elle avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas travailler dans le salon de coiffure de son père, elle travaillait à l'époque en onglerie dans le salon de coiffure de sa mère
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781
26 juin 2018
X... et l'instruction donnée par le parquet à la gendarmerie, le 7 octobre 2014 à 9 heures 45, d'ouvrir une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
[O] [R] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mars 2004 en qualité de coffreur, coefficient 170- niveau 1 position 2- statut ouvrier- de la convention collective des entreprises du
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
A, ouvrier d'Etat en fonction au sein de la société Naval group à Cherbourg, occupe un emploi d'analyste à la direction digitale des systèmes d'information.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234
27 novembre 2019
P... est chef d'équipe alors qu'il était coffreur préalablement ; qu'il en résulte que Monsieur X... P... a occupé les fonctions de chef d'équipe du 5 décembre au 23 mai 2012.
3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] [R] [K] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « coiffeur
DCA_22NT02205_20240206
6 février 2024
A, né le 8 mai 1954, a été employé à la direction des constructions navales (DCN) de B du 1er juin 1982 au 8 mai 2014 en qualité d'ouvrier de magasinage.
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