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1 152 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d4

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

2000; Attendu que le désintérêt Attendu que le désintérêt et la désinvolture reprochés à Monsieur Z... apparaissent établies par les attestations de salariés de l'entreprise, notamment Monsieur I... , ouvrier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f0a5e9966f73cc6011c9fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

consommation que le juge saisi d'une contestation d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire peut prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ouvrir

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211506

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

à laquelle il est venu en France accompagné de son épouse et de son fils, né en 1989 dans ce pays ; qu'il ressort également des pièces du dossier qu'il exerçait en Algérie la profession d'artisan coiffeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03607_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03609_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que : - la plainte avec constitution de partie civile déposée par les consorts a interrompu le délai de prescription opposable à tous les ouvriers d'Etat ayant travaillé au sein des DCN,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vous êtes actuellement affecté sur le chantier d'ITER basé à [Localité 3] en qualité de maçon coffreur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa6ccdc6046d47b92cb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible, qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310658

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... représentant la SARL TCP, a signalé un dégât des eaux dans son salon de coiffure dû à un refoulement des évacuations des eaux usées ; que dans son courrier daté du 13 juillet 2010, le syndic, Z...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc8bcdc6046d477039d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LA CLEF FB COIFF

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 412 655 RCS BORDEAUX (2023 B 551), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02c1fe8d588318c1ad61

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il apparaît en l'espèce que le salon de coiffure de la société Ross'hair Attitude a pu ouvrir, de sorte qu'aucune inexécution du contrat de la société Marguerite n'est démontrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Si devant le juge conciliateur elle avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas travailler dans le salon de coiffure de son père, elle travaillait à l'époque en onglerie dans le salon de coiffure de sa mère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... et l'instruction donnée par le parquet à la gendarmerie, le 7 octobre 2014 à 9 heures 45, d'ouvrir une enquête en flagrance n'a eu aucune conséquence ; qu'il ressort sur ce point du dossier que ce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03622_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] [R] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mars 2004 en qualité de coffreur, coefficient 170- niveau 1 position 2- statut ouvrier- de la convention collective des entreprises du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, ouvrier d'Etat en fonction au sein de la société Naval group à Cherbourg, occupe un emploi d'analyste à la direction digitale des systèmes d'information.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... est chef d'équipe alors qu'il était coffreur préalablement ; qu'il en résulte que Monsieur X... P... a occupé les fonctions de chef d'équipe du 5 décembre au 23 mai 2012.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] [R] [K] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « coiffeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02205_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, né le 8 mai 1954, a été employé à la direction des constructions navales (DCN) de B du 1er juin 1982 au 8 mai 2014 en qualité d'ouvrier de magasinage.

Source officielle

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