, si l'arme était vraiment démontée en trois pièces, il aurait fallu la remonter, ce qui demande un certain temps et ne cadre pas avec les constatations des gardes décrites ci-dessus et que, d'autre part

X... après avoir été surpris par la partie civile, le placement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ceux-ci ont sollicité reconventionnellement que la responsabilité de la banque soit engagée pour manquement à son devoir de mise en garde.

de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

de la police générale, 8ème Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M.

X..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que M.

D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Monsieur [R] [I], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Yoan COMBARET