Lors de l’audience du 12 novembre 2024, il n’a pas été sollicité den mesures provisoires et l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 7 janvier 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Elle sollicite le renvoi de l’examen des fins de non-recevoir devant la formation de jugement, au motif que la question soulevée relève d’une difficulté tenant au fond du droit.

, que le prévenu, X... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire

, que le prévenu, Christian X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi

l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. 11.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mai 2024 et renvoyée au 28 octobre 2024, le défendeur ayant indiqué qu'il allait faire assigner en intervention forcée la SOCIETE GENERALE.

Après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mars 2023.

Le 17 janvier 2023, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, à la demande des parties pour cause de tentative de rapprochement, et renvoyé l’affaire devant le juge de la mise en état.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées en

ainsi l'affaire, - condamné in solidum M.

La SARL MAFLO RENOVATIONS 38 s'oppose pas à l'expertise et subsidiairement sollicite un complément de mission à l'expert.

Prétentions Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 janvier 2026, le conseil des défendeurs sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et la révouverture des débats.

La société a demandé ainsi le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du juge de l'exécution.

sollicitée par l'accusé ; "aux motifs que la cour est compétente pour ordonner le renvoi de l'affaire à une prochaine session et dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation ; qu'il est soutenu que

Le dossier a été renvoyé à l'audience de mise en état du 28 novembre 2024 à 14h30. Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été appelée de nouveau à l'audience de mise en état du 20 mars 2025.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 octobre 2002, qui a renvoyé Fabienne de Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite du chef

aux écritures adverses qui n'ont pas soulevé cette fin de non-recevoir, que le renvoi ne préjudiciait pas à l'affaire, le bien ayant été vendu et le débat portant uniquement sur le quantum de la créance

l'affaire ou de désigner un autre avocat d'office ainsi que l'intéressé en avait fait la demande lorsqu'il a sollicité sa mise en liberté, a méconnu les droits de la défense et a violé les textes susvisés