[Y] [N] et Mme [X] [F] son épouse une maison d'habitation située n°[Adresse 2], cadastrée section BT n°[Cadastre 10], et la moitié indivise d'une parcelle de terre à usage de passage commun, située au

ni même d'une construction sur les parties communes de cette copropriété.

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

Par ailleurs, la parcelle cadastrée section AY n° [Cadastre 11] sert de passage commun entre les parcelles AY n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 10] d'une part, la parcelle AY n° [Cadastre 12] d'autre part

faisant valoir quant à eux être en mesure de démontrer que les poubelles sont entreposées devant leur garage, leurs véhicules sont stationnés sur une zone spécifiquement créée pour cet usage en dehors du passage

L'expert préconise ainsi des "mesures d'urgences", précisant que lors de son passage, "des filets ont déjà été installés sous le balcon pour protéger les personnes des chutes de gravats", et indiquant

n°AP [Cadastre 9] [Adresse 15],  . une parcelle à usage de passage commun n°AP[Cadastre 7] et n°AP[Cadastre 8] [Adresse 15], - déclarer parfaite la vente conclue le 9 décembre 2020, pour l'ensemble

présidente du conseil syndical ont dû passer plusieurs heures, le vendredi 20 mai, pour tenter de régler ce problème, faire en sorte de récupérer la clé des chaufferies et pouvoir coordonner un nouveau passage

[G] de laisser l'accès à l'entreprise choisie par eux pour vérification de l'installation d'écoulement dans le passage commun entre la [Adresse 19] et la [Adresse 18], puis d'effectuer les travaux de réparation

La commune de [Localité 1] produit un extrait cadastral de la commune de [Localité 6] de 1847 et un extrait cadastral de la commune de [Localité 1] de 1940 permettant d'établir que le chemin litigieux

années, à compter du 20 décembre 2008 pour se terminer le 19 décembre 2017, un local commercial situé [Adresse 3] à Cannes (06), composé des lots n°3 et 21, consistant en : - un magasin à l'Est du passage

débité sur son compte bancaire ne prouve pas que ce règlement ait été affecté à un péage d'autoroute du même montant qu'il aurait lui-même acquitté à Fleury ce jour-là à 21 heures 06, le certificat de passage

donnés à bail sont décrits comme suit par l'expert : Les locaux sur rue consistent en une petite cellule commerciale accolée à l'immeuble d'habitation, d'un linéaire de 3 m, formant angle avec le passage

les WC, joints de carrelage mal réalisés, absence de clôture de la terrasse, fissure horizontale de la façade arrière, absence d'isolation thermique en sous face du premier étage pour le plafond du passage

pas situé sur un secteur d'information sur les sols ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article UA-4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la parcelle AV 11 est un passage

propriétaires d'une bande de terrain à détacher de la propriété Marotte d'une contenance de 67 mètres carrés et les époux Y... d'une bande de terrain de même superficie à détacher de la propriété Z..., qu'un passage

Sur le moyen unique : Vu les articles 712 et 2229 du Code civil ; Attendu que la propriété s'acquiert aussi par prescription ; Attendu que, pour décider que le passage situé entre les propriétés

SUR LE TERRAIN D'UN PASSAGE LITIGIEUX, COMMUN AUX DEUX PARTIES, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ENQUETE N'A PAS ETE CONTRADICTOIRE, QU'ELLE EST NULLE D'ORDRE PUBLIC COMME TOUCHANT AUX DROITS