CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a été autorisée à assigner les intimés à jour fixe. 16.

Source officielle

Page 23 sur 100

← PrécédentSuivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP R.M.C., avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Erwan KERGOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01038

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

. ; qu'en conséquence les premiers juges ont pu valablement prononcer l'annulation des deux sanctions sus visées et allouer à l'intimé des sommes exactement calculées à titre de rappel de salaire et de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b562576c5d9057df802bd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106204623750c90e2d7718

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

social [Adresse 4] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pierre-Xavier Boubee, avocat au barreau de Martinique, avocat plaidant INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941b

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jacques SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Avril 2008

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02471

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

litige tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en jugeant que KPMG DTG et Fidal étaient co-employeurs de Mme X... quand aucune des parties n'invoquait l'existence d'une pluralité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6a28b6c6260008b5318c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

-Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 22/09622 APPELANTE Madame [B] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0215 INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd909222a1730a18cd6264e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

APPELANTE Madame [Y] [F] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a1ad1bc2605de4b4977

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 9] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [F] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00614

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La société intimée réplique que M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15bcdc6046d47d99b2e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'intimée fait valoir qu'aucune demande n'est formulée à son encontre par les autres parties.

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e7930

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024-008115 du 28/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) représenté par Me José BORGES DE DEUS CORREIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97b9b68debe44f7e9a3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034cabc2f6fe0b55c5e14c4

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, Ayant pour avocat plaidant Me Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af50cdc6046d4738144b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [Z], [F] [C] née le 07 Février 1988 à [Localité 1] (91) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME INTIM

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dde7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANTE Madame [X] [V] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA

62c3d45a93e17a63792056a9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ACTEON INC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] / USA représentée par Maître Franck AUCKENTHALER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca792a57405de3315ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

plaidant par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau D'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21/5259 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIME

Source officielle