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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
Préjudices physique et moral Mme [J] [L] produit à l'appui de ses prétentions un rapport non contradictoire effectué par M.
civ2
61372429cd58014677413112
15 juin 2004
X... en réparation de son préjudice physique, moral et d'agrément, et, réformant pour le surplus, dit que la majoration de rente et les indemnités ainsi allouées seraient définitivement supportées par
61372429cd58014677413114
professionnelle prise par la CPAM de Belfort à son profit était opposable à son employeur, fixé au maximum le montant de la rente, et y ajoutant, lui a alloué diverses sommes en réparation de son préjudice
61372429cd5801467741311a
Y... en réparation de son préjudice physique, moral et d'agrément, et, réformant pour le surplus, dit que la majoration de rente et les indemnités ainsi allouées seraient définitivement supportées par
6137242acd580146774131df
professionnelle dont il était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Alstom, fixé au maximum le montant de la rente, lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices
6137242acd580146774131e0
primaire d'assurance maladie de Belfort à son profit était opposable à son employeur, fixé au maximum le montant de la rente, et, y ajoutant, lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices
6137242acd580146774131e1
décision de reconnaissance de maladie professionnelle prise par la caisse primaire d'assurance maladie, fixé au maximum le montant de la rente, lui a alloué une certaine somme en réparation de ses préjudices
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee282a8fb67db7b482c6
4 juillet 2025
Monsieur [W] [X] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 20 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 25 000 euros au titre du préjudice moral, - 15 000 euros au titre du préjudice
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbe77076eb240825d641ef
17 janvier 2019
scolaire et de la perte de chance, - 50 000 euros au titre du préjudice physique et moral, - 55 euros au titre du trop-perçu sur les cotisations de la sécurité sociale étudiante, * condamner la SA
Chambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ac
24 juillet 2023
du préjudice physique : 30 000 euros ; réparation du préjudice d'agrément : 30 000 euros; réparation du préjudice esthétique : 3 000 euros.
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
Sur le préjudice physique Monsieur [P] [I] est atteint depuis l’âge de 94 ans d’une pathologie évolutive indemnisée par un taux d’IPP de 20 %.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
être réparé à hauteur de 5 000 euros ; - les préjudices physiques et le préjudice d'agrément dont elle souffre également justifient l'allocation d'une provision de 13 000 euros, dans l'attente de la
679aa2cde9a46d1f5a769507
9 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [H] [J] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 1 000 euros au titre du préjudice physique, - 12 000 euros au titre du préjudice moral, - 2 000 euros au titre du préjudice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205291
22 septembre 2020
Il fixa ainsi les préjudices personnels : pour les des deux premiers requérants, 3 000 EUR au titre du préjudice moral, et 600 EUR et 300 EUR respectivement au titre du préjudice physique ; pour R.L.,
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
Monsieur [E] [D] demande l’indemnisation des préjudices suivants : - 50 000 euros au titre du préjudice moral, - 15 000 euros au titre du préjudice physique (douleur), - 20 000 euros au titre du préjudice
3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d2f
23 janvier 2025
Elle ajoute subir un préjudice moral et physique, sollicite la somme de 30.000 euros d'indemnisation.
cr
6137259ecd5801467741f44d
15 juin 1999
résultant de l'atteinte à son intégrité physique que dans la mesure où ledit préjudice n'est pas réparé par les prestations sociales ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le cyclomoteur de
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658abbf04ef7857ba176
7 avril 2025
Mme [B] [N] sollicite le paiement d’une indemnité de 1.000 € au titre des souffrances physiques endurées et de 6.000 € au titre de son préjudice psychologique.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208130_20230301
1 mars 2023
°) de juger la métropole-Aix-Marseille Provence responsable du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; 3°) de juger que la métropole-Aix-Marseille Provence devra prendre en charge son préjudice
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033f9
8 janvier 2025
[J] [K] déclare avoir commis un préjudice physique à M.
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