en bande organisée avec arme en récidive, prise d’otage, destruction en bande organisée par moyens dangereux, violence en réunion et association de malfaiteurs en vue de la commission d’un crime.

suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur son épouse, en présence de leur fils, né en 2016, et violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur son enfant mineur.

dont six mois avec sursis pour des faits commis en novembre et décembre 2002 d’arrestation, d’enlèvement, de séquestration ou détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour, pour vol

Les résultats de l’enquête qualitative mettent en évidence une augmentation des violences multiformes : insultes de rue, violences physiques, violences sexuelles, vols, braquages dans les appartements.

Après avoir successivement commis un vol de carburant et cambriolé un magasin de lavage automobile situé dans une zone commerciale, il avait été mis en fuite par un véhicule de gendarmerie conduit par

avec violence ayant entrainé la mort, de vol avec arme, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire d'otage pour assurer sa fuite ou son impunité et de vol avec violence.

Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 9 décembre 2016, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt

Il nous a été signalé un comportement dangereux et violent : vous avez agressé verbalement sans aucune raison M. [V] [A].

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de vol en bande organisée, a

    Le 14 octobre 2010, elle fut à nouveau victime de violences conjugales. 11.

• Réglementation imprécise sur l’usage des armes à feu • Absence de recommandation sur la préparation et le contrôle des opérations de police • Défaillance dans la préparation de l’intervention malgré

avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail le 30 août 2024, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et détention non autorisée de stupéfiants le 22 octobre 2024, vol

de l'infraction recherchée existait, d'autant plus que l'audition ultérieure de la femme croisée avec Monsieur [E] a révélé qu'il s'agissait de l'ancienne concubine de ce dernier, qui a commis des violences

causant un dommage léger " commis le 23 janvier 2019, " violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité " commis le 23 janvier 2019, " violence aggravée par deux circonstances

des pièces du dossier que le préfet, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire de régularisation de la situation d'un Algérien, aurait pris une autre décision s'il avait également mentionné la " prépa

correctionnel de Bobigny à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation

Il a, par la suite, été également condamné, le 27 février 2017, par le tribunal correctionnel de Paris, à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation,

violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur conjoint, conduite d'un véhicule sans permis et sous l'emprise d'un état alcoolique, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité

lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation, a par ailleurs déjà été condamné par le tribunal correctionnel d'Angers le 16 novembre 2020 à une peine d'amende pour vol

B... est connu défavorablement des services de police pour des faits de vol en réunion avec violence, vol aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, violence