X... s'est porté caution solidaire de ce dernier prêt et a affecté en nantissement, au profit du prêteur, une somme de 400 000 francs placée sur un compte spécial ; que les prêts ayant cessé d'être remboursés

un prêt de 40 000 euros que l'apporterai en compte courant de la société ; d'autre part, je m'engage à vendre le bien que je possède dans le cadre de la SCI.

Motifs -Sur la demande de communication par la banque de l'historique de compte depuis le déblocage du prêt La cour entend rejeter cette demande formée par M.

était associée de la société [14] ; le 1er janvier 2019 le compte-courant de la société [14] dans les livres de la société [19] était créditeur de 197.053,84 euros et qu'au cours de cet exercice la société

€, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2019, - condamné Madame [M] à payer à la société BNP PARIBAS, au titre de l'autorisation de découvert sur le compte courant n°[XXXXXXXXXX04], la somme

courants d'associé ; - les crédits portés sur les comptes courants d'associés ouverts au nom de M.

disposition de la société Actions RSE par le biais de compte courants d'associés.

L'offre de crédit a été remise le 19 juin 2003, les récépissés d'offre de prêt ont été signés le 20 juin 2003 et retournés à l'organisme prêteur le 1er juillet 2003, soit après un délai

X... a consenti en 1967 à la société Oudebert "Le Coin de Paris", société anonyme dont il est actionnaire, un prêt, remboursable huit ans plus tard, comportant le versement d'un intérêt annuel de 8 %,

la société SBTR et la Banque de la Réunion ont entretenu des relations contractuelles de longue date et qu'à compter de l'année 1992, plusieurs prêts ont été accordés par cette banque soit directement

[C] la déchéance du terme du prêt et les a mis en demeure de lui régler la somme de 9 443,17 euros et de restituer le véhicule objet du prêt.

A E et le compte courant d'associé auquel il est fait référence dans l'acte de cession des parts sociales qu'il a produit ; - la société Apax n'a ni souscrit de bilan ni présenté des écritures comptables

[W] [I] dans la limite de 5.200,00 euros (CINQ MILLE DEUX CENTS EUROS) au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01]'; ' Condamné la SAS Excès de Crêpes à payer à la société banque populaire Alsace Lorraine

F..., en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE le solde créditeur d'un compte courant d'associé constitue une créance de l'associé sur la société dont celui-ci peut en principe

[N] [Y] et Mme [G] [Y], son épouse, seront solidairement condamnés à payer à la société Bnp Paribas PF la somme de 5 508,50 euros, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4,98 % l'an, à compter

Il incombe au contribuable de justifier des apports en compte courant d'associé par la production d'éléments suffisamment précis portant soit sur le versement sur le compte bancaire de la société réalisé

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

à la société ALCC, puis, le 26 avril 2006, un prêt à la société Ouest machine à coudre (la société OMC), dont la société ALCC avait acquis les parts sociales le 14 avril 2006 ; que M. et Mme X..., respectivement

Sur la solidarité des dettes ménagères invoquée par la demanderesse, d'une part, Madame [C] [K] objecte la mauvaise foi de la société prêteuse qui a manqué à toutes ses obligations légales en matière de

courant d’associé de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt authentique du 21 février 2013, destiné à garantir un prêt consenti à la société Holding Pilota