la valeur alimentaire du poisson ; "aux motifs que, sur la pollution chronique relevée les 8 janvier et 16 mars 1992, l'expert judiciaire avait conclu que les produits déversés dans les rejets des eaux

Semag a assigné la société Entreprise artisanale du bâtiment (société EAB) en paiement de factures relatives à des matériaux de construction pris dans ses établissements ; que la société EAB a fait valoir

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

Elle lui reproche surtout d'avoir pris l'initiative de déverser l'eau à proximité immédiate du bassin sur l'aire engazonnée alors qu'elle avait commencé à vider le bassin via les sanitaires situés à bonne

et RIVIERES de BRETAGNE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994 qui a condamné le premier, pour pollution de cours d'eau

et les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX

, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

qui, pour infraction à la police de la pêche, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Buffet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. de Pra, les conclusions de M.

l'arrêt rendu par la même cour le 19 octobre 1994 : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié qui prétend être pris

3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la compagnie des eaux de Paris (CEP),

devenue SUEZ EAU FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Franck DREMAUX de la SCP PEROL - RAYMOND - KHANNA - &

prix de vente 2015 en gros pratiqués auprès des différentes collectivités desservies par le Syndicat de l'Eau du Dunkerquois.

A..., engagé par la Société nouvelle d'exploitation des eaux minérales d'Orezza en qualité de directeur le 18 novembre 2009, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er février 2012 en reprochant

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour pollutions de cours d'eau, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

X... avait commis une faute à l'origine exclusive de son accident en plongeant dans une eau trouble sans une juste appréciation de la profondeur de l'eau et de la configuration des lieux, et d'autre part

d'échantillon d'eaux ont été effectués régulièrement en aval du décanteur, alors que celui-ci était alors en état de marche ; que M.