AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X..., condamnés quant à eux, ont relevé appel, de même que le ministère public ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 6 de la Convention européenne des

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° N 17-18.617 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

employant 23 salariés, Didier X..., faisait paraître courant décembre 1994 une annonce indiquant notamment " Société de travaux publics recherche patrons-chauffeurs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Mme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; "alors que toutes les audiences de la cour d'appel sont publiques, sauf application d'une disposition contraire spéciale ; que le respect de cette formalité d'ordre public doit être expressément

; pièce 3-3 : copie en un feuillet de la restitution suite à l'interrogation du serveur télématique d'accès public 3617 Pages I, effectuée le 22 octobre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

du Crédit agricole et le rachat de l'autre partie de ce compte courant effectué pour un franc suisse symbolique effectué par la société Atlantic Chempharm, ces deux rachats ayant été négociés par la même

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre

Z..., ainsi que Mme Y... sur les intérêts civils, puis le ministère public, ont relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme Nadia Z..., pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport