La télédétection s'entend comme une technique d'acquisition à distance d'informations sur la surface terrestre, principalement fondée sur l'analyse d'images obtenues dans différentes gammes de longueurs d'onde à partir d'aéronefs.

Article 29

—

Toute admission de matières autres que des effluents d'élevage, des végétaux, des matières stercoraires ou des déchets d'industries agroalimentaires, ou de biodéchets triés à la source au sens du code de l'environnement, fait l'objet d'un contrôle de

Article R2335-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 13

Code de la défense

En fonction de la nature de l'opération, la licence globale ou individuelle de transfert peut être soumise à des conditions ou à des restrictions portant notamment sur les caractéristiques techniques ou sur les performances des matériels, sur leur destination

Article 7

—

La qualité de poursuivant appartient aux agents d'un grade inférieur au grade d'inspecteur principal ou de chef de service comptable qui ont effectivement représenté l'administration soit devant les juridictions d'instruction, soit devant les tribunaux

Article Annexe Ia

—

Ces emplois exigent une bonne connaissance des outils, de la matière et des modes de productions et impliquent une connaissance générale des différents procédés et techniques de mise en forme.

Article 3

—

judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique d'un niveau 2e dan de judo-jujitsu ; -justifier d'aptitude à la conduite d'une séance pédagogique de perfectionnement technique dans la discipline judo-jujitsu.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Police de la librairie et imprimerie. Il fera exécuter les lois de police sur l'imprimerie et la librairie, en tout ce qui concerne les offenses faites aux mœurs et à l'honnêteté publique.

Article 24

—

Les bulletins de vote, fournis et imprimés par les candidats, doivent être adressés vingt-sept jours avant la date du scrutin à la préfecture de Paris.

Article L132-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Code de la propriété intellectuelle

-L'éditeur est tenu d'assurer une exploitation permanente et suivie du livre édité sous une forme imprimée ou sous une forme numérique.

Article L541-15-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 32

Code de l'environnement

Les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l'attention des consommateurs sont imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.

Article R3512-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

Les noms de la marque et de la dénomination commerciale peuvent être imprimés sur le papier à cigarette selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R15-33-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 69

Code de procédure pénale

Les propositions de notation et les notations prévues à l'article R. 15-33-15 sont établies sur un imprimé conforme au modèle fixé par le ministre de la justice.

Article 2

—

Pour la réalisation, la rénovation et la réparation des installations visées à l'article 1er du présent arrêté, il est interdit d'utiliser des matériaux de brasure pour la fabrication desquels il aura été procédé à des additions de plomb.

Article Annexe I

—

les opérations de maintenance 4 Contrôler le montage et le réglage des métiers, machines, des outillages REALISER C4 1 Conduire les opérations de réalisation 2 Assurer la qualité esthétique et technique de la réalisation en respectant

Article 45

—

Toute demande de concession en vue de la récupération d'un gisement archéologique doit être adressée à l'administrateur des affaires maritimes et être accompagnée d'une note donnant toutes références utiles sur les capacités scientifiques et techniques

Article 102

—

Aucun projet ou proposition de loi de pays ne peut être mis en discussion et aux voix s'il n'a fait au préalable l'objet d'un rapport écrit, déposé, imprimé et adressé aux membres du congrès huit jours avant la séance.

Article L1621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

à la compréhension des causes et circonstances de l'accident ou de l'incident, et peuvent procéder à leur exploitation dans les conditions suivantes : 1° Lorsqu'il y a ouverture d'une enquête ou d'une information judiciaire, les enregistreurs et les

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 46

Code de la sécurité intérieure

dans lesquelles les services mentionnés aux articles L. 242-5, L. 242-6 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022.] peuvent mettre en œuvre des traitements d'images

Article 3

—

Le préfet maritime est l'autorité compétente pour délivrer une autorisation temporaire d'une durée inférieure à deux ans sur la base du dossier de demande mentionné à l'article 4 sans qu'il soit procédé à la publicité et à la consultation prévues aux

Article Annexe Ib

—

- Pour un produit donné, choisir la technique la mieux adaptée et établir la liste des opérations dans l'ordre chronologique de la réalisation.

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