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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201650
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de Nouméa sera déclaré irrecevable ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE concernant les honoraires facturés et les diligences effectuées la SELARL [S] a facturé au titre de cette affaire : + 150 000 XPF HT procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09930
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C'est ainsi que plusieurs procédures étaient pendantes devant le juge des enfants et devant la cour d'appel de Fort-de-France où une audience était prévue le 1er décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
du 30 décembre 2010 la commission de surendettement de la Haute Vienne a constaté l'état de surendettement de Georges X..., et, après l'échec de la procédure amiable, a élaboré, le 5 juillet 2012 des
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8a
30 avril 2014
30 avril 2014
* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Wesley Y... était embauché le 3 janvier 2011 en qualité d'intérimaire par la société JUBIL INTERIM, entreprise de travail temporaire, et
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b88c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il justifie avoir procédé à un virement de 1.500 euros en date du 29 août 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206460_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 6 septembre 2024, ce dernier non communiqué, M.
Source officielleJuge social
DTA_2105585_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il soutient que : - la contrainte est insuffisamment motivée et entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pu bénéficier d'une procédure amiable de recouvrement en raison de cette contrainte
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6975b7bacdc6046d47a23e20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il expose avoir souffert des échecs des procédures amiables entreprises pour justifier de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210841
20 décembre 2018
20 décembre 2018
douleur dans le dos » ; que les seuls éléments sur les circonstances de cet accident ressortent de l'enquête de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire réalisée dans le cadre de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2023 et le 25 août 2023, Mme G B, Mme E B et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300929
15 septembre 2015
15 septembre 2015
fait inscrire le 6 juillet 2001 une hypothèque judiciaire définitive à effet jusqu'au 6 juillet 2011 renouvelée jusqu'au 29 avril 2021 ; que M. et Mme X... n'ayant pas respecté leurs obligations, une procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102304_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
exécutoire en vue de recouvrer une créance suite à l'indemnisation d'une victime de contamination par le virus de l'hépatite C d'origine transfusionnelle ; - les échanges intervenus dans le cadre de la procédure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la parcelle AH 690 sur la zone des cinquante pas géométriques de la commune de Capesterre Belle-Eau ; - un procès-verbal de constatation a été dressé en date du 16 août 2023 dans le cadre de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
moitié à l’accident médical fautif et pour l’autre moitié à l’hystérectomie dont l’indication était conforme ; - la somme de 10 494,36 euros proposée par la compagnie Relyens dans le cadre de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301664_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Schuletzki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 12 avril 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Basquin, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201675_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'instruction que par une lettre du 31 août 2022, l'intéressée a indiqué à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes qu'elle souhaitait renoncer à la procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100580_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics dans sa rédaction applicable au litige : " " La responsabilité pécuniaire du comptable public est mise en jeu, au cours d'une procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 3 novembre 2020, le 27 juillet 2022 et le 12 août 2022, la compagnie d'assurance Generali, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001680_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2020 et le 13 juillet 2022, sous le n° 2001680, M.
Source officiellePage 23 sur 6603