et en enduit mono-couche gratté gris clair strié et en enduit blanc mat.

à compromettre la conservation et la protection des espaces boisés classés grevant le terrain d'assiette : - il implique la coupe d'arbres situés dans l'un des EBC ; - la création d'un parking en

Ces continuités s’appuient sur de petits espaces de nature existants et diversifiés (délaissés, talus, boisements résiduels, …) au sein de milieux fortement anthropisés.

que ces parcelles sont occupées ; que les parcelles n° 78, 55 et 104 sont, selon la CCI, affectées d'une emprise d'un bassin de rétention (ZC 78), d'une servitude de protection au titre des espaces boisés

Cette parcelle était classée en zone NB avant la décision de mise en compatibilité du PLU prise avec la DUP ; il s'agit d'une parcelle en nature de pré et bois située à 5 kms du centre du village mais

En l’espèce, il ressort des informations contenues dans le relevé cadastral que la parcelle cadastrée section AE n° 55, qui constitue le terrain d’assiette du projet, a une superficie de 3 312 m2.

classés et d'une marge de recul de constructibilité de 45 mètres depuis le chemin de Phalempin » ; qu'elle doit être évaluée en fonction de son usage effectif à la date de référence en tant que terrain

Si une photographie versée au dossier par la commune atteste de la présence d'un petit espace boisé en lisière de la parcelle d'assiette, et si les requérants admettent qu'un espace boisé classé d'une

B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], une hypothèque judiciaire provisoire en garantie de la créance alléguée.

en zone UA, UR1, UR3 et UR4, et en particulier sur les parcelles cadastrées section AD nos 133, 75 et 76 dont ils sont propriétaires ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Loges-en-Josas la

section [Cadastre 25] (138 m²) et [Cadastre 26] (48.519 m²) pour une superficie totale de 48.657 m², propriété de la SAS MONNOYEUR, par application de l'article L.322-9 du Code de l'expropriation comme

celle située à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no 74 pour 1. 580 m ², propriété de Mme Monique X...épouse Y....

[Y] [N] et à Mme [J] [F], épouse [N], leur fils et belle-fille, une propriété viticole et des parcelles en nature de vigne, terre et bois taillis situées sur les communes de [Localité 1] et de [Localité

11], A N [Cadastre 12] et ZD [Cadastre 3] d'une contenance totale de 15ha 54a 30 ca, ainsi que sur les parcelles cadastrées ZD [Cadastre 8], ZD [Cadastre 14] ZH [Cadastre 2], AN [Cadastre 5] d'une contenance

En Guyane, ce seuil est porté à 30 km pour les projets d'itinéraires de desserte des bois et forêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 272-2 du code forestier, figurant dans le schéma pluriannuel

espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage.

, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; / c) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature

Depuis le point B situé dans le jardin au nord-est, du fait de la présence d'un espace boisé classé, la perte de vue ou de visibilité est nulle.

Ensuite, il ressort du dossier de déclaration préalable que l'antenne-relais est entourée d'une clôture en bois d'une hauteur de deux mètres.

classés et dans un département soumis à des risques de sécheresse et de feux de forêt importants, sachant que la voie de desserte est très étroite et mesure tout juste trois mètres de largeur ce qui ne