O... qu'il n'avait, antérieurement, présenté aucune pathologique psychiatrique ni état dépressif, la dépression pour laquelle il a été soigné à compter du mois de janvier 2014, qu'elle soit réactionnelle

le 25 juillet 1999 ; qu'à cette date, 15 jours avant les faits, le prévenu n'était donc plus considéré par les médecins spécialistes qui l'ont nécessairement examinés, comme atteint de troubles psychiatriques

Buxerolles pour rendre visite à sa mère, et qu'il ne prétend pas que ses horaires l'auraient empêché de se trouver sur place au moment des faits reprochés, puisqu'il était sans emploi ; que le rapport psychiatrique

X... a été interné en milieu psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation d'office du 3 décembre 1984 au 24 août 1994 ; que, par assignation du 18 décembre 2001, M.

[O] [Z], médecin psychiatre et directeur médical de la clinique, M.

soins avec une consultation mensuelle psychiatrique au CMP, un entretien infirmier bimensuel et un traitement médicamenteux.

X... a bénéficié d'un suivi psychiatrique ambulatoire et, à sa sortie, en CMP, dans le cadre de l'obligation de soins qui lui était imposée, rencontrant selon ses dires le psychiatre une fois par mois

[F] en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. M.

] [F] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR placé sous tutelle de l’UDAF 68 (Tuteur) admis en soins psychiatriques

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (n° 435 , 4 pages

U... a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du préfet, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique. 2.

activité bénévole ou professionnelle impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que dans un souci de protection sociale et en conformité avec les conclusions de l'expertise psychiatrique

rejeté son recours, alors que dans une matière où la preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise médicale, le juge ne peut écarter les conclusions de l'expertise psychiatrique

charge en raison de la stipulation aux contrats, pour toute leur durée, d'une durée maximale d'indemnisation de six mois « pour tout arrêt de travail consécutif à une affection mentale ou une maladie psychiatrique

[S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet de Seine-Saint-Denis sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la

de renouvellement apparaissait comme prégnant compte tenu des faits de viol dont il est accusé, de son absence de prise en compte de la réalité et des résultats des expertises psychologique et psychiatriques

déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément ; qu'en indemnisant à la fois le déficit fonctionnel permanent sur la base d'un taux fixé en considération d'un « déficit au niveau psychiatrique

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 14 septembre 2023), le 4 juillet 2022, Mme [Z] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 24-18.095 contre l'ordonnance rendue le 14 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques

motif légitime d'arme blanche et d'usage illicite de stupéfiants et a prononcé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques